Loi canadienne anti-pourriel : confusion pour les PME

La Loi canadienne anti-pourriel va entrer en vigueur le 1er juillet, mais, selon un sondage de la FCEI, seulement 15 % des propriétaires de PME au Canada (8 % au Québec) sont bien informés de ses exigences et 62 % (68 % au Québec) n’ont pas encore pris de mesures pour s’y conformer.
 

Frais pour droit d’usage d’une automobile

Grâce au travail de la FCEI et à la participation de ses membres, le gouvernement s'est engagé dans le budget de 2008 à accepter les registres tenus pendant une « une durée représentative » au lieu du kilométrage annuel total. Les documents budgétaires stipulent en fait ce qui suit : « La FCEI a indiqué que, selon ses membres, la tenue de ce registre était l'élément le plus exigeant des règles fiscales relatives aux véhicules automobiles.
 

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