Le Comité du commerce intérieur (CCI) s’est réuni le 8 juillet pour planifier les prochaines étapes en vue d’améliorer la circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre au sein du Canada.
Avant la réunion, nous avons envoyé une lettre aux membres du CCI pour les exhorter à progresser sur ce dossier et à donner une orientation claire sur deux promesses clés : conclure un accord national pour que les produits approuvés dans une province puissent être vendus dans toutes les autres, et permettre la vente d’alcool directement aux consommateurs à travers les frontières provinciales.
Où en sont les discussions?
Le CCI est toujours en voie de respecter son échéance de décembre 2025 afin de conclure un accord de reconnaissance mutuelle facilitant l’achat et la vente des biens canadiens à l’échelle du pays.
Il a également annoncé un accord de principe pour intégrer le secteur des services financiers à l’ALEC avant la fin de l’automne 2025.
Le CCI a également annoncé un protocole d’entente pour mettre en place un régime de vente directe d’alcool aux consommateurs au plus tard en mai 2026 pour 9 provinces (Terre-Neuve-et-Labrador est la seule province à ne pas participer au protocole d’entente) et le Yukon.
Comment défendons-nous les intérêts des propriétaires de PME ?
Bien que des progrès aient été accomplis dans la réduction des barrières commerciales, nous craignons que les provinces qui établissent leurs propres règles laissent les PME aux prises avec un ensemble disparate d’exigences différentes qui prêtent à confusion.
C’est pourquoi nous demandons au CCI de collaborer à l’élaboration d’un ensemble de règles claires sur lesquelles les entreprises peuvent compter, assorties d’échéances précises afin qu’elles puissent planifier leurs activités. Il est également essentiel de savoir ce que le nouvel accord de reconnaissance mutuelle signifiera pour les provinces et territoires qui ont déjà des lois similaires, et pour le commerce en général.
La FCEI défend les intérêts de plus de 100 000 propriétaires de PME au pays. Nous serions ravis de vous compter parmi nous. Devenez membre dès aujourd’hui!
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