La taxe carbone du Canada n’est pas équitable!

Après des mois de travail acharné de la FCEI et plus de 8 500 pétitions signées à l’échelle du pays, le gouvernement fédéral s’est finalement engagé à remettre les 2,5 G$ de revenus de la taxe carbone qu’il doit aux PME. Voici ce que vous devez savoir :

1. Environ 600 000 PME de 8 provinces (toutes sauf la C.-B. et le Québec) sont admissibles à une remise sur la portion de la taxe carbone qu’elles ont payée. Auparavant, seulement 13 000 entreprises y étaient admissibles.
2. Les sociétés comptant moins de 500 employés rémunérés seront admissibles (selon le nombre de T4 émis).
3. Pour obtenir jusqu’à 5 ans de remises, les propriétaires d’entreprise doivent produire leur déclaration de revenus pour 2023 d’ici le 15 juillet 2024.
4. Les remises seront automatiquement versées par l’Agence du revenu du Canada (ARC), vraisemblablement à l’automne, ou plus tard.
5. Nous ignorons le montant du remboursement et ne sommes pas certains des types de travailleurs qui seront pris en compte dans le calcul, mais nous croyons que ce seront les employés à temps plein et à temps partiel, y compris les propriétaires d’entreprise et les membres de la famille qui reçoivent un salaire.
6. Cette mesure remettra jusqu’à 2,6 G$ de la taxe perçue auprès des PME de 2019 à mars 2024. Une approche semblable sera utilisée pour la remise annuelle à partir de l’an prochain.

Nous continuerons de faire pression pour que le gouvernement distribue les remises aussitôt que possible, accorde des montants significatifs aux plus petites entreprises et augmente la part de remise des revenus de la taxe carbone à 9 % (ou plus) tant que la taxe sera maintenue.

Le saviez-vous?

• La taxe carbone a augmenté de 23 % le 1^er avril. Cette hausse colossale représente 17,6 cents par litre d’essence!
• Depuis 2019, le gouvernement a perçu 32 milliards de dollars avec la taxe carbone auprès des PME.
• Le gouvernement a réduit de 9 % à 5 % la part de remise destinée aux PME dès cette année pour augmenter celle des consommateurs.

En quoi consiste la taxe carbone et quel est son impact sur mon entreprise?

La taxe fédérale sur le carbone a été créée en 2019 pour mettre un prix sur la pollution par le carbone. Aujourd’hui, les PME en paient environ 40 %; pourtant, elles n’ont droit qu’à une remise de 5 % (auparavant 9 %) . Cette taxe contribue assurément à la hausse des coûts d’exploitation au Canada et entraîne d’autres dépenses considérables pour les propriétaires de PME, qui s’entendent pour dire qu’Ottawa doit rendre la taxe carbone équitable ou retourner à la planche à dessin.

La FCEI demande à Ottawa de prendre les mesures suivantes :

• Retourner immédiatement les 2,5 G$ qu’il doit à toutes les PME, pas seulement à celles de certains secteurs.
• Renoncer à la réduction de 9 % à 5 % de la part de remise destinée aux PME en 2024, et offrir une remise annuelle.
• Veiller à ce que les entreprises reçoivent une remise équivalant à la part qu’elles versent en vertu de la redevance sur les combustibles (40 %, selon les estimations de la FCEI).
• Adopter le projet de loi C-234 (dans sa version originale) visant à exempter de la taxe carbone le gaz naturel et le propane utilisés pour les activités agricoles (séchage des grains, chauffage des bâtiments, etc.).
• Geler la taxe carbone à son taux actuel.
• Exempter tous les types de combustibles de chauffage, y compris le gaz naturel.