SST au Nouveau-Brunswick

En tant qu’employeur, vous jouez un rôle crucial dans la prévention des accidents et des blessures au travail et dans la promotion d’un lieu de travail sécuritaire et sain. Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (« la Loi ») vous oblige à informer, à former et à superviser vos salariés de manière adéquate et à faire tout ce que vous pouvez pour les protéger, dans la mesure du raisonnable.

Responsabilités de l’employeur en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail  

Vous êtes employeur si vous employez un ou plusieurs salariés ou si vous agissez pour le compte d’une telle personne . À ce titre, vous devez : 

  • vous conformer à la Loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à ceux-ci;
  • veiller à ce que vos salariés se conforment à la Loi, aux règlements et à tout ordre donné conformément à ceux-ci;
  • vous assurer qu’au lieu de travail les installations, outils, équipements, machines et matériaux nécessaires sont maintenus en bon état d’entretien et présentent un minimum de risque pour la santé et la sécurité quand ils sont utilisés de la manière indiquée par le fournisseur ou conformément aux instructions fournies par celui-ci;
  • vous assurer que le travail exécuté sur les lieux de travail est supervisé de façon compétente et que les superviseurs ont une formation adéquate en santé et sécurité;
  • vous assurer que le travail exécuté sur les lieux de travail est supervisé de façon suffisante;
  • fournir et maintenir en bon état d’entretien les équipements de protection requis par règlement et vous assurer que les salariés les utilisent au cours de leur travail. 
Responsabilités des salariés

Une personne est considérée comme salariée lorsqu’elle effectue des tâches liées au travail à un lieu de travail ou dans ce lieu, et que son employeur est visé par la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick.

Les personnes qui n’ont pas une relation de travail traditionnelle sont également considérées des salariés. Il peut s’agir de personnes qui travaillent pour l’employeur en question ou un autre employeur, d’un bénévole ou d’un travailleur à son compte. Toutefois, ces personnes doivent effectuer des tâches liées au travail pendant qu’elles sont au lieu de travail. 

Les salariés doivent :

  • •se conformer à la Loi et aux règlements;
  • se comporter de façon à protéger leur santé et leur sécurité ainsi que celles des autres personnes;
  • signaler tout danger présent sur le lieu de travail;
  • porter l’équipement de protection individuelle approprié;
  • prêter leur collaboration au comité mixte d’hygiène et de sécurité (CMHS) ou aux délégués à la sécurité;
  • prêter leur collaboration à Travail sécuritaire NB et à ses agents de santé et de sécurité.

Si un salarié ne respecte pas ces responsabilités, un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB peut lui ordonner par écrit de le faire. Le défaut de se conformer à cet ordre peut entraîner des poursuites et des amendes.

Quels sont les droits des salariés? 
Quelles que soient leurs responsabilités au travail, tous les salariés ont les 3 droits fondamentaux suivants : 

Le droit d’être informé 
Tous les salariés ont le droit de recevoir la formation nécessaire pour accomplir leur travail en toute sécurité. Qu’ils soient nouveaux, mutés ou expérimentés, ils doivent être mis au courant des :

  • dangers présents au travail
  • procédures de travail sécuritaires
  • procédures d’urgence

En tout temps, si un salarié n’est pas certain à propos d’une tâche à effectuer au travail ou s’il a des inquiétudes quant à sa sécurité personnelle ou à celle d’autres personnes, il doit en parler à son superviseur pour recevoir plus de formation en cours d’emploi. 

Le droit de participer 
Tous les salariés ont le droit de participer à l’élaboration de solutions à des problèmes de santé et de sécurité, ainsi qu’au repérage et à l’élimination des risques dans le lieu de travail. Les salariés doivent savoir qui sont les représentants ou membres du comité, au cas où ils auraient des questions ou des préoccupations au sujet de la santé et de la sécurité au travail.

Le droit de refuser d’effectuer un travail dangereux 
Tous les salariés ont le droit de refuser d’effectuer un travail qui, selon eux, mettrait en danger leur santé ou leur sécurité ou celle de toute autre personne. Si un salarié a des doutes par rapport à sa sécurité au travail, il doit suivre les étapes suivantes:
ÉTAPE 1 − En faire rapport à son superviseur. Si la question est réglée, retournez au travail, sinon : 
ÉTAPE 2 − En faire rapport au CMHS ou au délégué à l’hygiène et à la sécurité. Si la question n’est toujours pas réglée : 
ÉTAPE 3 − Appelez Travail sécuritaire NB et expliquez la situation. Ne retournez au travail que si la situation n’est plus dangereuse.

Dans tous les cas, le salarié doit demeurer au travail jusqu’à la fin de son quart de travail. 

Politique de sécurité
Programme d'hygiène et de sécurité au travail
Comités et représentant
Affiches, avis et documents imprimés
Violence, harcèlement et intimidation
Jeunes et nouveaux travailleurs
Orientation et formation
Travail seul
Premiers soins
Mesures d'urgence, risques et maladies transmissibles
SGH (SIMDUT)
Retour au travail

POLITIQUE DE SÉCURITÉ 

Au Nouveau-Brunswick, les entreprises de 5 salariés ou plus doivent se doter d’une Politique de sécurité écrite et accessible.

Les membres FCEI peuvent télécharger notre modèle dans le Portail des membres.    

Travail sécuritaire NB offre également une ébauche de politique de sécurité (voir Annexe A).

PROGRAMME D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Au Nouveau-Brunswick, si vous employez de manière régulière 20 salariés et plus , vous devez établir un programme écrit d’hygiène et de sécurité.  

Votre programme doit comprendre ces 9 composantes :

  1. Politique de sécurité
  2. CMHS ou délégué à l’hygiène et à la sécurité
  3. Inspection mensuelle du lieu de travail
  4. Enquête sur les incidents/blessures
  5. Système de détermination des dangers
  6. Procédures de travail par écrit
  7. Orientation, formation et supervision
  8. Maintien de dossiers et de statistiques
  9. Surveillance à des fins de mise en œuvre et d’efficacité

L’employeur doit rédiger les politiques en consultation avec le CMHS.


COMITÉS ET REPRÉSENTANT

L’employeur a la responsabilité de coopérer avec le comité d’hygiène et de sécurité, le représentant ou toute personne responsable de l’application de la Loi et des règlements.

Vous devez nommer un délégué à l’hygiène et à la sécurité à l’embauche d’un 5e salarié.

Si vous employez de manière régulière 20 salariés et plus, vous devez avoir un CMHS à votre lieu de travail. 

Les membres du comité doivent suivre une formation −  soit 18 heures d’instruction en classe, soit une instruction mixte comprenant 5 cours en ligne et 1 journée en classe ou en classe virtuelle.

Documentation 
Les responsabilités du comité doivent être rédigées par écrit et affichées dans un endroit bien en vue. Une copie doit être remise à chaque membre du comité.

Les procès-verbaux des réunions du comité doivent être affichés dans un endroit bien visible, tenus à jour et une copie doit être envoyée à Travail sécuritaire NB.

AFFICHES, AVIS ET DOCUMENTS IMPRIMÉS

Les éléments suivants doivent être affichés dans un endroit bien visible du lieu de travail, auquel tous les salariés ont accès :

  • Les noms des membres du CMHS et le procès-verbal de la dernière réunion de ce comité (le cas échéant)
  • Le nom du délégué à l’hygiène et à la sécurité élu (le cas échéant)
  • Une copie de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et ses règlements
  • Un code de directives
  • Un protocole de communication en cas d’urgence
  • Le nom des secouristes désignés
  • Des enseignes indiquant où se trouvent les trousses de premiers soins

Dans certains lieux de travail, d’autres obligations en matière d’affichage/signalisation peuvent s’appliquer.

Un avis indiquant qu’il est interdit de fumer doit être affiché à chaque entrée d’un lieu public fermé ou d’un lieu de travail intérieur et être clairement visible pour les personnes qui entrent.      

Vous pouvez télécharger sur le site du gouvernement une affiche interdisant de fumer ou de vapoter. 

VIOLENCE, HARCÈLEMENT ET INTIMIDATION 

La violence en milieu de travail désigne « soit tout recours réel ou toute tentative de recours à la force physique contre un employé, soit toute déclaration menaçante ou tout comportement menaçant qui l’incite raisonnablement à croire qu’il sera victime d’un pareil recours, ce qui comprend la violence sexuelle, la violence entre partenaires intimes et la violence familiale. »

Tout employeur est tenu d’évaluer le risque de violence en consultation avec le CMHS ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité. Cette évaluation doit comprendre les éléments suivants :

  • L’endroit et les circonstances ou situations dans lesquels les activités de travail se déroulent.
  • Tous les types de violence pouvant survenir dans le cadre du travail des salariés (y compris la violence entre partenaires intimes et la violence familiale pouvant s’étendre jusqu’au lieu de travail).
  • Les salariés risquant d’être exposés à des incidents de violence, notamment les types d’activités de travail susceptibles d’exposer les salariés à un risque.
  • Les effets possibles sur la santé et la sécurité des salariés à risque.
  • Les résultats des enquêtes sur les incidents antérieurs de violence.
  • Les incidents de violence s’étant produits dans des lieux de travail similaires.

Un guide sur la violence et le harcèlement est disponible. Vous y trouverez des modèles d’évaluation du risque.

Vous devez établir un code de directives pratiques en matière de violence dans les 3 cas suivants :

  • Vous employez 20 salariés et plus.
  • Votre lieu de travail compte parmi les salariés un professionnel de la santé, un pharmacien, un vétérinaire, un travailleur social, une personne qui fournit des services financiers, un détective privé ou un fournisseur de biens ou de services à un organisme public (p. ex. au gouvernement); vous offrez des services de garderie éducative ou de soutien à domicile; vous effectuez de la vente au détail ou du transport; vous exercez vos activités dans un lieu autorisé à vendre ou servir des boissons alcooliques ou dans un point de vente de cannabis.
  • Vous employez moins de 20 salariés, mais l’évaluation du risque révèle l’existence d’un risque de violence. 

Le code de directives pratiques doit comprendre :  

  • une liste des endroits et des circonstances où de la violence pourrait se produire;
  • une description des types de violence;
  • les catégories de salariés et types de travail à risque;
  • la personne responsable de la mise en application du code;
  • une déclaration obligeant les salariés à signaler tout incident de violence;
  • les mesures et les méthodes prises par l’employeur pour réduire les risques de violence. 

Les membres FCEI peuvent consulter nos conseillers aux entreprises pour obtenir les directives de leur province ou territoire sur la prévention de la violence.

Le harcèlement en milieu de travail désigne « tout comportement constituant un acte importun ou qui devrait raisonnablement être reconnu comme tel, et qui abaisse un employé, l’humilie, le gêne, l’inquiète, l’ennuie ou l’injurie, ou qui menace sa santé et sa sécurité. Cela peut se produire une seule fois ou de façon répétée, et comprend le harcèlement sexuel. »

Chaque entreprise doit avoir un code de directives pratiques en matière de gestion de harcèlement en milieu de travail. Vous trouverez un modèle dans le guide sur la violence et le harcèlement de Travail sécuritaire NB. Les membres FCEI peuvent aussi obtenir un modèle auprès de nos conseillers aux entreprises.

JEUNES ET NOUVEAUX TRAVAILLEURS

Au Nouveau-Brunswick, les jeunes travailleurs sont ceux âgés de 15 à 24 ans.  

Travail sécuritaire NB a publié le guide Parlons sécurité : trousse pour les employeurs de jeunes travailleurs, qui offre des conseils sur la façon d’aborder ce sujet avec les jeunes travailleurs.

Ce guide concerne non seulement les jeunes travailleurs, mais aussi les nouveaux travailleurs qui doivent se familiariser avec votre lieu de travail et les risques qu’il pourrait comporter. 

ORIENTATION ET FORMATION 

En tant qu’employeur, vous devez faire en sorte que vos salariés disposent de l’information, de la formation et de la supervision nécessaires pour assurer leur santé et leur sécurité. Vous devez offrir une orientation en matière de santé et de sécurité à tous les nouveaux salariés avant qu’ils ne commencent à travailler. La durée de l’orientation n’est pas précisée, mais elle doit être plus détaillée qu’une simple liste de vérification.

Au minimum, les sujets suivants doivent être abordés lors de l’orientation :

  • Le nom et les coordonnées du superviseur du nouveau salarié.
  • Les coordonnées du CMHS ou du délégué à l’hygiène et à la sécurité.
  • Les droits, responsabilités et devoirs du salarié en vertu de la présente Loi et de ses règlements, y compris les exigences de déclaration et le droit de refus.
  • Les procédures de santé et de sécurité et les codes de directives, y compris les risques, relatifs aux tâches du nouveau salarié.
  • L’emplacement des installations de premiers soins et la façon d’obtenir les premiers soins.
  • Comment signaler les maladies et les blessures qui surviennent au travail.
  • Les procédures concernant les mesures à prendre en cas d’urgence.
  • L’utilisation d’équipement de protection personnelle, le cas échéant.

Vous devez conserver les dossiers d’orientation et de formation des nouveaux employés pendant au moins 3 ans.

Travail sécuritaire NB a publié un guide d’orientation pour aider les employeurs à planifier leur formation.

TRAVAIL SEUL

Une politique sur le travail seul ou en milieu isolé, aussi appelée code de directives pratiques en matière de travail solitaire, est également requise par écrit et doit être accessible. Cette politique doit faire partie de l’orientation des nouveaux salariés en matière de santé et de sécurité.

Les membres FCEI peuvent télécharger notre modèle dans le Portail des membres.  Travail sécuritaire NB offre également un modèle de code de directives pratiques en matière de travail solitaire.   

PREMIERS SOINS 

Vous devez afficher un protocole de communication en cas d’urgence dans un endroit bien visible où les travailleurs peuvent y accéder facilement. 

Le code de directives pratiques en matière de travail solitaire doit également comprendre les moyens de communication.

Les trousses de secourisme doivent satisfaire aux exigences énoncées dans la norme CSA Z1220-17 : Trousses de secourisme en milieu de travail.

Le nombre de trousses dépend du nombre de salariés et des risques particuliers du lieu de travail.

Le nombre de salariés et le niveau de risque déterminent le nombre de secouristes à prévoir dans le lieu de travail.

Le secouriste doit préparer un compte rendu écrit comprenant le nom du salarié secouru, le traitement et les soins administrés, une description de l’incident, la date de l’incident ainsi que le nom de la personne qui a donné les soins d’urgence et la date à laquelle le compte rendu a été préparé. L’employeur doit conserver ce compte rendu écrit pendant 3 ans.

Travail sécuritaire NB a conçu la Feuille de travail sur les premiers soins pour vous aider à déterminer les exigences auxquelles vous devez vous conformer. 

Vous trouverez le guide de premiers soins de Travail sécuritaire NB sur leur site Web. 

MESURES D’URGENCE, RISQUES ET MALADIES TRANSMISSIBLES 

Le Nouveau-Brunswick a créé l’Organisation des mesures d’urgence 

Travail sécuritaire NB recommande fortement aux employeurs d’établir un plan de prévention des maladies transmissibles, surtout dans les lieux de travail de 20 salariés et plus.

Le gouvernement a créé un guide pour la création d’un plan de prévention. Les membres FCEI peuvent obtenir un modèle de plan dans le Portail des membres.

Prévoyez un plan d’intervention/évacuation en cas d’urgence dans le cadre de votre programme d’hygiène et de sécurité, au besoin. Menez une évaluation des risques et mettez en place un plan de réduction des risques.

Ressources de la FCEI :

SGH (SIMDUT) 

En tant qu’employeur, vous devez : 

  • informer et former les travailleurs sur les dangers et la façon sécuritaire d’utiliser les produits dangereux au travail;
  • veiller à ce que les produits dangereux soient étiquetés de façon adéquate;
  • préparer les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) pour les lieux de travail, au besoin;
  • fournir aux salariés l’accès à des FDS à jour;
  • examiner l’ensemble de votre programme d’éducation et de formation sur le SIMDUT au moins une fois par année, ou plus souvent s’il y a un changement dans les conditions de travail, dans les procédés ou dans les renseignements sur les dangers;
  • évaluer les travailleurs sur leurs connaissances du SIMDUT.

Article de la FCEI : SIMDUT – Foire aux questions

RETOUR AU TRAVAIL  

Un plan de retour au travail est un outil destiné à aider les salariés malades ou blessés à reprendre le travail en temps voulu et en toute sécurité. Le retour au travail est une étape essentielle du processus de rétablissement. Il peut également contribuer à réduire les conséquences d’une demande d’indemnisation sur votre entreprise.

Article de la FCEI concernant le retour au travail 

Travail sécuritaire NB a mis sur pied le programme Travailler à sa santé, spécialement conçu pour les travailleurs qui ont subi un accident du travail et qui font l’objet d’une demande d’indemnisation. Toutefois, les principes s’appliquent également aux travailleurs qui ont besoin d’aménagements pour des blessures non liées au travail.