COVID-19: Centre d’aide aux PME

• Lorsque vous négociez avec le propriétaire (locateur) de vos locaux, gardez en tête qu’il est lui aussi un chef d’entreprise et qu’il est probablement, comme vous, inquiet des factures qu’il doit payer (hypothèque, électricité, gaz, eau, entretien courant de l’immeuble, etc.). Examinez vos finances et payez ce que vous êtes raisonnablement en mesure de payer. En fait, payez comme vous aimeriez que vos clients vous paient.
• Si vous savez que vous n’avez pas l’argent pour payer, parlez-en à votre locateur. Bon nombre de locateurs et de locataires sont en train de renégocier les contrats, et le meilleur scénario pour tout le monde est d’en arriver à une entente. Et n’oubliez pas de la mettre par écrit. Vous pouvez utiliser ces modèles de contrat du gouvernement de la Nouvelle-Écosse comme point de départ: 
  • Bail à loyer brut (en anglais seulement)
  • Bail à loyer net (en anglais seulement)
• Négociez avec votre institution financière pour obtenir du financement d’urgence. Vous êtes peut-être admissible à un prêt via le programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou un autre programme de prêts garantis par le gouvernement fédéral. Certains prêts peuvent être sans intérêts ou à remboursement conditionnel (prêt-subvention). 
• Notez les paiements que vous faites et toutes les discussions que vous avez avec votre locateur. Ces renseignements pourraient s’avérer très utiles plus tard et vous aideront à faire le suivi des négociations et de l’argent que vous devez.
• Gardez en tête que c’est dans l’intérêt de tous que votre entreprise se remette à tourner et que vous soyez de nouveau en mesure de payer votre loyer. Légalement, vous ne pouvez pas être expulsé sans avis (les exigences varient d’une province à l’autre). Regardez ce qui est prévu dans votre bail, mais habituellement un avis de quelques semaines est requis. Nous faisons actuellement pression sur les gouvernements provinciaux pour qu’ils protègent les locataires contre les expulsions pendant la crise de la COVID-19.

Pour plus de renseignements, consultez notre liste de recommandations relatives aux loyers.

Les gouvernements provinciaux dressent graduellement chacun leur liste d’industries qu’ils considèrent comme des services essentiels. Selon la province où vous vous trouvez, vous pouvez être obligé de fermer temporairement votre entreprise si elle n’apparaît pas dans la liste. Et des amendes peuvent être prévues pour ceux qui ne respectent pas la consigne.  

Si vous êtes en mesure de fonctionner à distance, avec le télétravail ou les ventes en ligne, il est fort probable que vous pourrez rester ouvert. 

Pour savoir si le gouvernement de votre province exige la fermeture temporaire de votre entreprise, consultez notre guide. 
 

La définition d’un service essentiel varie d’une province à l’autre. Consultez notre guide pour voir la liste des entreprises pouvant rester ouvertes dans votre province. 
 

Limiter les réunions et le temps que vos employés interagissent en personne peut aider à réduire la propagation du virus. 

Informez vos employés qu’en cas de fièvre ou de toux légères, ils doivent rester à la maison. De même, s’ils doivent prendre un médicament en vente libre comme de l’acétaminophène (Tylenol) ou de l’ibuprofène (Advil), dites-leur de ne pas se présenter au travail puisque ces médicaments peuvent masquer les symptômes d’une infection. 

Suivez de près les mesures d’urgence mise en place dans votre secteur. Assurez-vous que votre plan de continuité des affaires ou de préparation aux situations d’urgence est à jour. Vous serez prêt si l’état d’urgence, ou une autre mesure semblable, est déclarée et que votre entreprise doit demeurer fermée pendant un certain temps.

Malheureusement, cela va probablement être le cas de nombreuses entreprises. Le gouvernement a réservé 10 milliards $ pour du financement qui sera administré par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC). Vous pouvez également prendre certaines mesures pour préparer votre entreprise aux difficultés à venir:

• Faites le point sur vos finances: Évaluez vos revenus et vos dépenses et voyez si vous êtes en mesure de payer vos dépenses de base. Discutez de vos options avec votre comptable ou votre aide-comptable et voyez quelle solution est la meilleure pour vous: rester ouvert, faire une pause, fermer jusqu’à ce que le marché reprenne ou fermer définitivement. 
• Faites un plan de continuité des affaires: Une forte tempête nous secoue, alors mieux vaut avoir un plan pour savoir comment y faire face. Ramener une entreprise fermée pendant un certain temps au niveau où elle était avant la pandémie prendra du temps et de la réflexion. Avez-vous des options pour demeurer ouvert? Pouvez-vous trouver de nouveaux fournisseurs? Êtes-vous en mesure de changer votre modèle d’affaires pour continuer à servir vos clients (p. ex. faire des livraisons plutôt que de servir en salle à manger)?
• Parlez à votre fournisseur d’assurance d’entreprise: Vous avez peut-être droit à des indemnités en cas d’interruption des affaires. Appelez votre fournisseur pour vérifier si vous y avez droit.
• Communiquez deux fois par semaine avec vos employés:
  • Informez-les des mesures et politiques de sécurité que vous mettez en place pour préserver leur santé
  • Posez des affiches de sensibilisation et partagez des conseils de sécurité
  • Assurez-vous que vos employés peuvent vous aviser s’ils tombent malades, soit en passant par le comité ou le délégué de santé et sécurité ou leur supérieur. 
  • Parlez-leur de la sécurité de leur emploi, de l’état de leur santé et de leurs options de revenu. Ont-ils droit à l’assurance-emploi?

• Épluchez vos contrats pour voir si des dispositions prévoient les circonstances exceptionnelles.
• Si ce n’est pas le cas, essayez de négocier des ententes pour réduire vos paiements ou les reporter.
• Prenez en note chaque négociation, discussion et paiement. 
  Examinez attentivement vos finances avant de parler avec le propriétaire de vos locaux ou vos fournisseurs afin de connaître votre marge de manœuvre. S’ils acceptent de réduire vos paiements, vous devez être certain de pouvoir payer le montant demandé. 
• Normalement, nous vous conseillerions de parler à votre fournisseur d’assurance commerciale pour voir si votre contrat prévoit une protection contre l’interruption des affaires. Il semble cependant que cette option soit une impasse et que vous n’obtiendrez probablement pas d’indemnités de votre assureur à court terme.

Oui. La livraison de marchandise et, donc, le travail des livreurs, sont essentiels pour maintenir une activité économique. Les entreprises de transport ont mis en place des mesures sanitaires très strictes pour assurer la sécurité de leurs chauffeurs et des clients qui reçoivent la marchandise.

Particuliers

• La date limite pour produire la déclaration de revenus est repoussée au 1er juin 2020. 
  • Si vous prévoyez recevoir un Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS/TVH) ou des versements de l’allocation canadienne pour enfants, ne tardez pas trop à envoyer votre déclaration afin d’être certain que vos montants pour 2020-2021 seront correctement déterminés. 
• Il est possible de faire une entente de paiement si vous ne pouvez pas payer votre solde d’impôt, les prestations pour enfants et famille que vous avez reçues en trop, les prêts d’études canadiens ou toute autre somme à rembourser en vertu d’un programme.

Entreprises

À noter: Revenu Québec applique les mêmes mesures que l’ARC.

• Si vous faites vos versements de TPS/TVH sur une base mensuelle, vous avez jusqu'au 30 juin prochain pour verser les taxes perçues en février, mars et avril 2020.
• Si vous faites vos versements de TPS/TVH sur une base trimestrielle, vous avez jusqu'au 30 juin prochain pour verser les taxes perçues entre le 1er janvier et le 31 mars 2020.
• Si vous faites vos versements  de TPS/TVH sur une base annuelle et que votre échéance est en mars, en avril ou en mai 2020,
  • vous avez jusqu'au 30 juin prochain pour verser les montants perçus et dus pour votre exercice précédent
  • vous avez aussi jusqu'au 30 juin prochain pour payer les acompte provisionnels de TPS/TVH de l'exercice actuel.

Remarque: même si les versements sont reportés, vous devez tout de même produire votre déclaration de TPS/TVH dans les délais habituels.

• Si vous êtes un importateur, la date limite des versements de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de droits de douane pour les mois de mars, avril et mai est reportée au 30 juin.
  • Pour en savoir plus sur la comptabilité particulière et les obligations de paiement liées aux biens importés, contactez l’Agence des services frontaliers du Canada au 1 800 461-9999. 
• Les dates limites pour les fiducies, les sociétés de personnes et les déclarations de renseignements NR4 ont été reportées au 1er mai 2020.
• Les banques et les employeurs ne sont pas tenus de se conformer aux demandes formelles de paiement existantes ou de verser les montants requis jusqu’à avis contraire. 
• Les organismes de bienfaisance qui doivent produire un formulaire T3010 (Déclaration des organismes de bienfaisance – Renseignements sur la production) entre le 18 mars et le 31 décembre 2020 auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour le faire. 
• La direction des organismes de bienfaisance a suspendu toutes ses activités jusqu’à nouvel ordre (centre d’appels, inscription et vérifications). 
• Pour l’instant, il n’y a aucun report ni aucune exemption en ce qui concerne le paiement des retenues à la source et toutes les activités connexes.

Remarque: même si les versements ont été reportés, vous devrez quand même soumettre vos déclarations de TPS/TVQ à temps.

Pour tout le monde

• Les mesures administratives concernant l’impôt sur le revenu exigées par l’ARC qui doivent être effectuées après le 18 mars 2020 peuvent être reportées au 1er juin 2020.
  • Ces mesures administratives comprennent les déclarations, les choix, les désignations et les demandes de renseignements. Les paiements des retenues à la source et toutes les activités connexes sont exclus.
• Le paiement des soldes d’impôt dus entre le 18 mars et septembre 2020 est reporté après le 31 août pour les particuliers et les entreprises.
• L’ARC pourra annuler les pénalités et les intérêts imposés sur les soldes d’impôt des contribuables touchés par la crise de la COVID-19. Cette mesure sera appliquée au cas par cas. Pour faire une demande, remplissez le formulaire RC4288 (Demande d'allègement pour les contribuables - Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer).
• Les oppositions relatives:
  • Au droit des Canadiens aux prestations et aux crédits continueront d’être traitées.
  • Aux autres questions fiscales sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. 
• Les appels devant la Cour canadienne de l’impôt sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. 
• La date limite des demandes d’opposition qui devaient être présentées le 18 mars ou après est repoussée au 30 juin 2020. 
• Toutes les activités de recouvrement de l’ARC ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre et vous pouvez prendre des ententes de paiement flexibles en:
  • Contactant votre agent de recouvrement de l’ARC
  • Appelant l’ARC au 1-800-675-6184
• Vérifications relatives à la TPS/TVH:
  • L’ARC communiquera avec les contribuables seulement dans les cas exceptionnels et à haut risque ou dans les cas de demandes de remboursement de la TPS/TVH à haut risque pour lesquelles un contact doit être établi avant que le paiement puisse être fait. 
  • Il n’y aura pas de vérification après cotisation en matière de TPS/TVH ou d'impôt sur le revenu pour les quatre prochaines semaines.
• Suspension des autres activités de vérification:
  • Pas de lancement de nouvelle vérification.
  • Pas de demande de renseignements concernant les vérifications en cours.
  • Aucune vérification ne doit être achevée et aucune nouvelle cotisation ne doit être établie.
• Vous pouvez maintenant parler par téléphone à un agent du programme de visibilité de l’ARC en remplissant le formulaire en ligne. 
• Report des paiements de prêts hypothécaires (jusqu’à 6 mois) auprès des grandes banques. Cette mesure est accordée au cas par cas. Contactez votre institution financière pour en savoir plus. 
• Le Report des paiements de prêts hypothécaires de la SCHL et d’autres outils liés aux hypothèques sont disponibles immédiatement. Contactez la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour plus de détails.

Ce programme permet aux institutions financières d’accorder des prêts sans intérêt garantis par le gouvernement (pour la première année) en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).

Jusqu’à combien puis-je recevoir en prêt?

Les prêts peuvent aller jusqu’à 40 000$ et si vous le remboursez au plus tard le 31 décembre 2022, 25% du montant sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000$). 

Qui est admissible?

Les employeurs qui ont payé entre 50 000$ et 1 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Plus de détails à venir. 

Quand puis-je faire une demande?

Ce programme devrait être déployé 3 semaines après le 27 mars.

Comment faire une demande?

Contactez le directeur de compte de votre institution financière. Il devrait pouvoir accéder à ce programme de prêt. 

Le gouvernement a annoncé que les salaires versés par les entreprises admissibles  seront subventionnés à hauteur de 75%. Tous les détails sont disponibles ici.

Employeurs admissibles : 

• Entreprises (de toutes tailles)
• Employeurs particuliers
• Sociétés de personnes constituées
• Organismes à but non lucratif
• Organismes de bienfaisance enregistrés

qui ont vu une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai.

Comment calculer une baisse de revenus bruts de 30%?
En comparant vos revenus de mars, avril et mai de cette année par rapport au même mois en 2019 et montrer une baisse de 30% des revenus bruts. 

Comme la subvention s'applique pour les salaires versés depuis le 15 mars, voici les périodes de demande et les périodes de référence:

• 15 mars au 11 avril: comparer mars 2020 à mars 2019
• 12 avril au 9 mai: comparer avril 2020 à avril 2019
• 10 mai au 6 juin: comparer mai 2020 à mai 2019

Pour les employeurs établis après février 2019, l’admissibilité serait déterminée par la comparaison entre les revenus mensuels et un point de référence raisonnable. Plus de détails à venir. 

Période éligible:
Pour les salaires versés entre le 15 mars et le 6 juin.

Combien puis-je recevoir? 
Pour les salariés embauchés avant le 15 mars, la subvention est égale au plus petit de :

• 75% de la rémunération hebdomadaire versée avant la crise (Jusqu’à 847$); ou
• Rémunération actuelle versée (Jusqu’à 847$).

Pour les nouveaux employés (embauchés après le 15 mars), la subvention est égale à 75% de la rémunération actuelle versée (Jusqu’à 847$)

Plus de détails sont à venir sur la façon de définir la rémunération hebdomadaire qu’un employé touchait avant la crise.

Par exemple,

• Si vous avez un employé, embauché en janvier, avec une rémunération hebdomadaire avant la crise de 1 000$ et que cette employé ne touche maintenant que 800$ par semaine, vous recevrez 750$.
• Si vous avez un employé, embauché en janvier, avec une rémunération hebdomadaire avant la crise de 1 000$ et que cet employé ne touche maintenant que 500$ par semaine, vous recevrez 500$.
• Si vous embauché un nouvel employé en avril, avec une rémunération hebdomadaire de 500$, vous recevrez 375$.

Dois-je payer les 25% restants?
Le gouvernement demande  à ce que les employeurs fassent tous les efforts possibles pour payer les 25% restants. Plus de détails à venir.

Comment puis-je faire une demande?
Vous pourrez faire une demande par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada. Il faudra renouveler sa demande tous les mois. Plus de détails à venir.

Que puis-je faire si je ne suis pas admissible?
Vous pouvez bénéficier de la subvention salariale de 10% (voir ci-dessous). Utiliser la subvention de 10% réduira la somme que vous recevrez à travers la subvention de 75%.

Comment la subvention intéragit-elle avec la PCU?
Vos employés ne peuvent pas recevoir la PCU si ils recoivent des revenus de leur emploi.

Que se passe-t-il si je dois mettre mes employés à pied?
Vous recevrez toujours la subvention pour les rémunérations versés après le 15 mars (si vous êtes admissibles)

Par exemple, si vous êtes admissibles pour la période allant du 15 mars au 11 avril mais que vous avez dû mettre à pied vos employés le 31 mars, vous recevrez la subvention pour les rémunérations payés entre le 15 et le 31 mars. Vos employés mis à pied resteront admissibles à la PCU.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Employeurs admissibles

• Particuliers (excluant les fiducies)
• Sociétés privées sous contrôle canadien (incorporées) admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises
• Sociétés de personnes (avec certaines restrictions)

Qui:

• en date du 18 mars, ont un numéro d’entreprise, et un compte du programme de retenues à la source avec l’ARC. 
• paient des salaires, des primes ou toute autre forme de rémunération à un employé admissible.  

Période admissible

Couvre les salaires payés entre le 18 mars et le 20 juin 2020. 

Comment calcule-t-on la subvention?

La subvention est de 10%. Donc si, par exemple, vous avez 2 employés auxquels vous versez à chacun 1 500$ toutes les deux semaines, vous obtenez 300$ en subvention (1 500$ x10% = 150$ x 2 employés = 300$). 

Quel est le montant maximal de subvention que je peux recevoir?

La limite est de 1 375$ par employé et de 25 000$ par employeur pendant la période de 90 jours. 

Comment vais-je recevoir la subvention?

Vous n’avez pas besoin de demander la subvention. Vous devez calculer le montant de subvention auquel vous avez droit (tel qu’indiqué ci-dessus) et le déduire des retenues à la source (impôt, cotisations, etc.) sur les salaires de vos employés que vous devez à l’ARC. 

Par exemple, si vous avez deux employés à qui vous versez 3 000$ en salaire au total deux fois par mois et que vous retenez à la source 700$ en impôt fédéral et provincial, votre subvention sera de 300$ (selon le calcul ci-dessus). Vous ne devrez verser que 400$ à l’ARC, les 300$ restants représentent votre subvention salariale de 10%.   

La formule est la suivante: total des versements dus à l’ARC - subvention de 10% = nouveau versement dû à l’ARC. 

Attention: Vous ne pouvez utiliser la subvention pour réduire vos versements au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’Assurance-emploi (AE). Vous êtes tenu de verser la totalité des sommes que vous avez retenues à la source et votre part des cotisations.   

Quand puis-je commencer à utiliser la subvention?

Au cours de la première période de versement qui comprend les salaires versés entre le 18 mars et le 20 juin 2020. 

Pour plus de détails, consultez la Foire aux questions de l’ARC.

Afin d’appuyer leurs activités, EDC garantira 80% des nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme que les institutions financières accordent aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars. Le plafond de ce nouveau programme de prêts s’élèvera à 20 milliards de dollars pour le secteur des exportations et les entreprises canadiennes. Détails à venir.

Quand puis-je faire une demande?

Ce programme devrait être déployé 3 semaines après le 27 mars. 

Comment faire une demande?

Contactez le directeur de compte de votre institution financière. Il devrait pouvoir accéder à ce programme de prêt. 

Afin d’offrir un soutien à la liquidité supplémentaire aux entreprises canadiennes, le Programme de prêts conjoints regroupera la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières en vue de consentir des prêts conjoints aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels concernant le flux de trésorerie.

Les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit supplémentaire jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars, dont 80% seront fournis par la BDC et 20% par l’institution financière. La part de la BDC dans le cadre de ce programme correspondra au montant maximal de 5 millions par prêt. Les institutions financières admissibles effectueront la souscription et géreront l’interface avec leurs clients. La possibilité de prêt de ce programme s’élèvera à 20 milliards. Détails à venir.

Quand puis-je faire une demande?

Ce programme devrait être déployé 3 semaines après le 27 mars. 

Comment faire une demande?

Contactez le directeur de compte de votre institution financière. Il devrait pouvoir accéder à ce programme de prêt. 

La Prestation canadienne d’urgence est une aide financière temporaire pour ceux qui ont perdu leur revenu en raison de la COVID-19.

Quel montant recevrai-je?

500$ par semaine, jusqu’à un maximum de 16 semaines. Ces sommes sont imposables. 

Quand pourrai-je faire ma demande?

Le gouvernement prévoit commencer à accepter les demandes le 6 avril 2020.  

Comment présenter une demande?

Service Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) offrent conjointement cette prestation. Vous pouvez présenter une demande par l’entremise de l’un ou de l’autre, mais pas des deux. Si vous avez déjà fait une demande d’assurance-emploi, vous n’avez pas à présenter une nouvelle demande.

Quels sont les critères d’admissibilité?

• résider au Canada;
• avoir 15 ans ou plus au moment de présenter la demande;
• avoir cessé ou prévoir de cesser de travailler en raison de la COVID-19, ou pour cause de maladie ou de perte d’emploi pour des raisons hors de votre contrôle;
  • si vous présentez une demande pour votre première période de prestations, et que vous avez cessé ou prévoyez de cesser de travailler pour au moins 14 jours consécutifs pendant la période de prestations de 4 semaines;
  • si vous présentez une demande pour une période de prestations subséquente, et que vous n’avez pas gagné de revenu d’emploi ou de travail autonome pendant la période pour laquelle vous avez précédemment demandé des prestations et que vous ne vous attendez pas à en gagner pendant la période de prestations de 4 semaines;
• n’avoir pas volontairement quitté votre emploi;
• ne pas recevoir et ne pas avoir demandé la Prestation canadienne d’urgence auprès de l’Agence du revenu du Canada en même temps que des prestations d’assurance-emploi pour la même période;
• avoir gagné un revenu minimal de 5 000 $ au cours des 12 derniers mois ou dans l’année civile 2019, en provenance d’au moins une des sources suivantes:
  • revenu d’emploi;
  • revenu de travail autonome.

Pour de plus amples détails, cliquez ici.

Comment le gouvernement vérifiera-t-il que les demandeurs n’ont aucun revenu?

Le gouvernement se fiera à l’attestation des demandeurs. Il se réserve le droit de demander à voir les relevés de banque et il pourrait y avoir des vérifications plus tard.

Comment réagir face à un employé qui demande à être mis à pied pour pouvoir recevoir la prestation canadienne d’urgence?

L’employé qui quitte son emploi de façon volontaire ne sera pas admissible à la PCU. Ce programme s’adresse aux travailleurs qui ne peuvent plus travailler en raison de la crise de la COVID-19. Ceux qui recevront des prestations devront attester à plusieurs reprises au cours de la période des paiements qu’ils n’ont aucun revenu. Des vérifications pourraient avoir lieu rétroactivement.

Au Québec, pour compenser l’écart de salaire entre les personnes qui reçoivent la PCU et les travailleurs essentiels à faible revenu, le gouvernement a instauré le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE).

Les travailleurs autonomes sont-ils admissibles à la PCU?

Oui, si vous n’avez aucun revenu.

Nous ajouterons plus de détails sur les étapes à suivre pour faire une demande lorsque l'on en saura plus. 

À moins qu’un employé le demande par écrit, il n’est jamais recommandé de mettre fin aux avantages sociaux avant de parler avec votre fournisseur et le ministère du Travail de votre province. Arrêter de fournir des avantages sociaux sans d’abord envoyer un préavis pourrait aller à l’encontre des normes du travail ou d’emploi, et des droits de la personne.

En tant qu’employeur, si les gains assurables de votre employé sont interrompus pendant plus de 6 jours, vous devez toujours remplir et envoyer un relevé d’emploi.  

Cependant, votre employé pourra avoir accès à la PCU que vous remplissiez un relevé d’emploi ou non. 

Si votre employé souhaite recevoir les prestations de l’assurance-emploi, il aura toujours besoin que vous remplissiez un relevé d’emploi. 

Non, vous ne pouvez pas recevoir les 2 en même temps. Si vous êtes admissibles aux deux, vous ne pouvez les recevoir que l’un après l’autre. Vous devrez donc choisir l’ordre dans lequel vous souhaitez les recevoir.

Oui, du moment que vous ne recevez aucun revenu de votre employeur.

Non. Si vous avez présenté une demande d’assurance-emploi et qu’elle a été acceptée, vous allez continuer de recevoir vos prestations d’assurance-emploi.

Si vous avez présenté une demande d’assurance-emploi et qu’elle n’a pas encore été acceptée, votre demande sera transférée automatique vers la PCU.

Si vous avez été mis à pied après le 15 mars, vous devez présenter une demande de PCU uniquement.

Le nouveau Programme de crédit aux entreprises (PCE), géré par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportations et Développement Canada (EDC), dispose d’un fond de 10 milliards $ supplémentaires pour soutenir les entreprises qui ont besoin de liquidités. Votre banque, votre caisse populaire ou votre coopérative d’épargne et de crédit peuvent aussi avoir des solutions mieux adaptées à vos besoins. 

Obtenir du financement via EDC

À partir du 24 mars 2020, si vous êtes une entreprise qui exporte, EDC peut offrir à votre banque une garantie sur vos prêts allant jusqu’à 5 millions $ afin que vous obteniez des liquidités rapidement. Pour en savoir plus, contactez votre institution financière. 
Pour des services, de l’information et des ressources gratuites sur l’exportation, créez un compte MonEDC et visitez le Centre aide-export de EDC. 

Si vous avez un client avec une assurance crédit, EDC, pour vous aider en cette période difficile:

• Couvrira vos pertes sur les biens expédiés, même si l’acheteur ne les a pas acceptés (des conditions peuvent s’appliquer). 
• Annule la période d’attente de 60 jours pour les demandes d’indemnisation. 

Service à la clientèle/accès à l’information

SI vous n’êtes pas familier avec EDC et avez besoin d’information, composez le 1 800 229-0575. 

Si vous êtes déjà un client d’EDC et que vous avez besoin de fonds de roulement et de solutions financières, contactez votre directeur de compte. 

Si vous avez besoin d’aide avec vos produits d’assurance EDC et le portail en ligne, composez le 1 866 716-7201 ou écrivez à [email protected]. 

Si vous vendez vos produits et services seulement au Canada, d’autres institutions financières partenaires du Programme de crédit aux entreprises peuvent vous aider. Contactez en premier lieu la Banque de développement du Canada (BDC) au 1 877 232-2269 pour savoir comment on peut vous aider. 

1. Fournissez à vos employés leur historique d’emploi de la dernière année sur un relevé de paie ou un relevé d’emploi qui n’a pas encore été envoyé à l’AE.  
2. Soumettez le relevé d’emploi sur RE Web dès que possible.

Nous savons que cette situation est vraiment frustrante et nous avons soulevé le problème auprès du gouvernement. 

Pour l’instant, la façon la plus rapide de soumettre les relevés d’emploi demeure de le faire en ligne sur RE Web. Même si les relevés papier semblent une solution plus rapide, cela n’aidera pas Service Canada à travailler plus efficacement. 

Pour vos employés qui font une demande d’AE, informez-les qu’ils peuvent toujours fournir à Service Canada une copie de leur bulletin de paie ou de leur relevé d’emploi pas encore soumis pour créer un relevé d’emploi provisoire en attendant que vous puissiez soumettre vos relevés d’emploi sur RE Web.

Vos employés ont deux options de travail s’ils reçoivent des prestations d’AE: 

Programme de travail partagé: 
Il s’agit d’un accord tripartite entre l’employé, l’employeur et Service Canada qui nécessite environ 30 jours de négociation. Si vous avez déjà conclu un accord de travail partagé dans le passé, Service Canada renonce aux 30 jours de négociation.

Travail pendant une période de prestations d’AE:
Cette mesure a pour but d’encourager les employés à retourner au travail lorsqu’ils reçoivent déjà des prestations d’AE.

Il est possible de bénéficier des différents types de prestations de l’AE un à la suite de l’autre, mais on ne peut pas bénéficier du même type deux fois. 
 

Les employés en quarantaine ou qui doivent rester en auto-isolement en raison de la COVID-19 sont admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi. 

• La semaine d’attente avant de recevoir les prestations a été supprimée pour les nouveaux demandeurs en quarantaine afin qu’ils puissent recevoir un paiement dès la première semaine de leur demande. 
• Les demandes d’AE pour maladie des travailleurs en quarantaine seront traitées en priorité.
• Les personnes qui font une demande d’AE pour maladie en raison d’une quarantaine n’auront pas à fournir de billet médical. 
• Les employés qui ne sont pas en mesure de demander des prestations de maladie de l’AE en raison d’une quarantaine pourront le faire plus tard et réclamer les prestations à partir du début de la quarantaine afin que la période de retard soit couverte. 

Les personnes en quarantaine qui veulent que la semaine d’attente avant de recevoir les prestations de maladie de l’AE soit supprimée doivent appeler la nouvelle ligne sans frais dédiée:

• Téléphone: 1 833 381-2725 (sans frais) 
• Appareil de télécommunication pour personnes sourdes (ATS): 1 800 529-3742 

Si vous présentez des symptômes comme de la toux, de la fièvre ou de la difficulté à respirer, êtes en auto-isolement ou en quarantaine, ne vous rendez pas dans les bureaux de Services Canada. Utilisez les services en ligne ou appelez le 1 800 O-Canada (622-6232). 

Le Travail partagé est un programme qui aide à éviter les mises à pied lorsqu’il y a une diminution temporaire hors de contrôle de l’employeur du niveau d’activité normale de l’entreprise. Ce programme permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant que l’entreprise se remet.

Pour participer au programme, les employés doivent accepter de réduire leurs heures de travail et de partager le travail disponible sur une période de temps définie.

L’employeur, ses employés et Service Canada négocient ensuite un accord de travail partagé. 

J’aimerais en savoir plus sur ce programme. À qui puis-je poser des questions?

Écrivez à: [email protected]

Quel employeur est admissible au programme de Travail partagé?

• Êtes-vous en affaires à l’année au Canada depuis au moins deux années?
• Êtes-vous propriétaire d’une entreprise privée ou d’une société ouverte ou êtes-vous un organisme sans but lucratif?
• Pouvez-vous démontrer une diminution récente de vos activités d’environ 10%?
• Vos employés sont-ils admissibles à l’assurance-emploi?
• Vos employés acceptent-ils de réduire leurs heures normales de travail?
• Avez-vous au moins 2 employés?
• Pouvez-vous attendre 10 jours le temps de négocier l’entente de travail partagé?

Si vous avez répondu «Oui» à toutes ces questions, vous pouvez faire une demande.

Comment dois-je faire une demande?

Vous devez envoyer les documents suivants par courriel à Service Canada pour lancer le processus de négociation de votre accord de travail partagé. (Ce processus s’applique à chaque emplacement ou unité de travail partagé.)

Remarque: Service Canada doit recevoir tous ces documents au moins 10 jours avant la date de commencement de l’accord de travail partagé..

1. Le formulaire Demande de participation à un accord de travail partagé ESDC-EMP5100 (incluant les pièces jointes requises et les signatures de l’employeur et du ou des représentants des employés.
2. Annexe A  (liste des employés participant à l’unité de travail partagé) disponible en PDF (8KB) et en format Excel (36 KB)

À quelle adresse courriel dois-je envoyer les documents?

• Provinces de l’Atlantique: [email protected] 
• Québec: [email protected] 
• Ontario: [email protected] 
• Ouest du Canada et Territoires: [email protected] 

Pour plus de détails, consultez le Guide du demandeur du programme de Travail partagé.

Mise à jour – COVID-19:  Les entreprises qui ont déjà utilisé le programme dans le passé sont exemptées de la période de demande/négociation de 30 jours. Si c’est votre cas, veuillez consulter les mesures spéciales temporaires pour savoir si vous êtes admissible à la prolongation de la durée maximale de l’accord de 38 à 76 semaines.

J’ai plusieurs unités de travail partagé et/ou d’emplacements. Faudra-t-il un accord différent pour chacune d'elles?  

Vous avez besoin d’un accord de travail partagé pour chaque unité/emplacement étant donnée que les employés, l’emplacement et l’accord seront différents pour chacun. Si vous avez déjà négocié un accord de travail partagé, Service Canada peut accepter d'utiliser quelque chose de similaire avec vos nouveaux employés afin de réduire le temps de négociation. Cela dépendrait de la similitude des unités de travail partagé. Lorsque vous présentez votre demande, vous devez indiquer le nombre d'unités de travail partagé afin d'accélérer le processus de travail partagé.

Vos employés pourront demander des prestations d’assurance-emploi régulières. Plusieurs provinces et territoires suspendent l’obligation de remettre des préavis de mise à pied ou de verser des indemnités de préavis lorsque la fermeture de l’entreprise est due à des événements imprévus. Nous avons demandé des clarifications à ce sujet aux gouvernements provinciaux et territoriaux. 

Au Québec, un préavis n’est pas requis si la mise à pied est pour une durée de moins de 6 mois. 

Le Nouveau-Brunswick a confirmé que les entreprises sont exemptées de ces obligations si le licenciement est dû à la pandémie de COVID-19. 

Vous devez produire un relevé d’emploi lorsqu’il y a une interruption de rémunération pendant 7 jours consécutifs (on parle de la règle des 7 jours), c’est-à-dire lorsque, pendant 7 jours consécutifs, un employé n’a pas de travail ni de rémunération assurable, ou lorsqu’il gagne moins de 60 % de sa rémunération hebdomadaire normale en raison d’une maladie, d’une blessure, d’une mise en quarantaine, d’une grossesse, etc.

Si vous produisez les relevés de façon électronique, vous devez le faire dans les 5 jours civils suivant la fin de la période de paie au cours de laquelle l’interruption de la rémunération a eu lieu. Si vous optez pour les relevés papier, vous devez les produire soit dans les 5 jours civils qui suivent l’interruption de rémunération ou à la date à laquelle vous avez pris connaissance de cette interruption. 

Comment remplir le relevé d’emploi?

1. Avec RE Web en cliquant sur: 

• Sélection d’un partenaire de connexion, ou
• CléGC

Remarque: Service Canada exigera une deuxième méthode de vérification que vous recevrez par courrier avant de vous permettre d’accéder à RE Web. 

2. En appelant Service Canada au 1 800 622-6232 pour obtenir un relevé en format papier (non disponible en ce moment)

Pour en savoir plus, consultez les étapes pour s’inscrire au Relevé d’emploi sur le Web (RE Web). 

Vous devrez remettre des relevés d’emploi. Pour la raison à inscrire sur le relevé, choisissez l’une des options suivantes: 

N’INSCRIVEZ RIEN dans la section des commentaires. Cela aurait pour effet de ralentir le traitement du relevé qui devra être revu manuellement. 

Service Canada offre un guide case par case pour remplir le relevé d’emploi.
 
Pour l’instant, les critères d’admissibilité demeurent les mêmes. Nous mettrons cette section à jour si le gouvernement annonce des mesures spéciales. 

Si le travail à domicile est une option, vous devriez envisager de le permettre. Si ce n’est pas possible, demandez-lui s’il veut prendre ses vacances. Si ce n’est pas le cas, vous devrez lui remettre un relevé d’emploi. Utilisez le code E - Départ volontaire ou le code N – Congé. Nous vous recommandons de ne pas utiliser le code K – Autre ou d’inscrire quelque chose dans la section des commentaires puisque cela ralentira le traitement du relevé. 

Vos employés doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé et leur bien-être et ceux de leurs collègues. Ils doivent se conformer à toutes les mesures préventives que vous mettez en place: utilisation de l’équipement de protection individuelle, règles d’hygiène, etc. Ils sont également tenus de signaler tout danger à leur employeur. La possibilité qu’un employé soit atteint de la COVID-19 constitue un danger qui doit être signalé.

Selon des précisions du ministre de la Sécurité publique Bill Blair, les travailleurs temporaires étrangers, y compris ceux du programme des travailleurs agricoles saisonniers, les étudiants internationaux et les travailleurs avec visas seront autorisés à entrer au pays malgré la fermeture partielle des frontières, pourvu qu'ils se placent en quarantaine pendant 14 jours.

La pandémie de COVID-19 a forcé un grand nombre d’entreprises à se tourner vers le travail à domicile. Par chance, de nos jours, il est facile de maintenir la productivité, même si les membres de votre équipe sont dispersés.

Restez en contact – La communication est plus importante que jamais. Le courriel est une bonne option, mais regardez aussi du côté des plateformes en ligne comme Teams de Microsoft, Slack, Skype ou Workplace de Facebook pour permettre les messages instantanés. En créant des groupes de discussion, vos équipes peuvent tenir des réunions virtuelles et même faire des appels-conférences, sans passer par le téléphone. 

Fixez des attentes claires – Est-ce qu’il est plus important pour vous que vos employés travaillent un certain nombre d’heures ou qu’ils accomplissent certaines tâches? À quelle fréquence doivent-ils manifester leur présence? Tenez compte du fait qu’ils peuvent avoir des distractions inévitables comme s’occuper des enfants parce que les écoles sont fermées. 

Assurez-vous que vos employés ont ce dont ils ont besoin – tout le monde n’est pas équipé pour travailler de la maison, alors vérifiez que chacun a bien les outils nécessaires pour accomplir ses tâches. Ne tenez pas pour acquis que tous vos employés ont un téléphone fixe, une imprimante, une connexion Internet rapide, etc. 

Soyez patient – Nous vivons une période incroyablement bouleversante pour tout le monde et certains employés s’adapteront mieux que d’autres. Soyez compréhensif pour ceux qui manifestent beaucoup de stress et travaillez avec eux pour trouver des solutions. 

Maintenant que de nombreuses entreprises sont fermées et que les employés travaillent de plus en plus de la maison, la cybersécurité est plus importante que jamais. On rapporte déjà des tentatives de fraude avec des courriels qui semblent envoyés par des organismes légitimes et utilisent la pandémie de COVID-19 pour essayer de soutirer des informations personnelles. 

REMARQUE: Le gouvernement n’essaiera jamais de communiquer avec vous directement par téléphone ou par courriel pour vous offrir une aide financière. 

Hameçonnage 

Lorsqu’un fraudeur vous envoie un courriel en se faisant passer pour une entreprise avec une marque ou une adresse courriel que vous reconnaissez, c’est ce qu’on appelle de « l’hameçonnage ». Les fraudeurs vont à la pêche en essayant de faire tomber les victimes dans leur piège en envoyant des courriels – comportant habituellement un lien vers un site Web – qui semblent provenir d’entreprises réputées. Leur but est de vous inciter à leur donner vos informations personnelles ou de vous soutirer de l’argent. 

Pour prévenir l’hameçonnage: 

• Assurez-vous que le filtre antipourriel de votre boîte de courriels est activé
• Recherchez les signes suspects comme les fautes de frappe ou de grammaire et les images de mauvaise qualité.  
• Vérifiez l’adresse courriel – les entreprises et les organisations n’utilisent pas de compte Hotmail ou Gmail. 
• Ne tenez pas immédiatement pour acquis que les gens ou les entreprises sont ce qu’ils affirment être.
• Ne donnez pas de renseignements personnels ou d’information sensible de votre entreprise à moins d’être absolument certain de savoir avec qui vous faites affaire. 
• Fiez-vous à votre instinct – si vous sentez que quelque chose cloche, contactez l’entreprise directement pour savoir si le courriel est légitime. 

Arnaques par téléphone

Les fraudeurs par téléphone essaient, en se faisant passer pour un employé du gouvernement, de vous soutirer des informations personnelles – nom complet, adresse, numéro d’assurance sociale, etc. Un vrai fonctionnaire vous fournira son nom, son numéro d’agent (s’il y a lieu), le nom de son service et l’édifice où il travaille. De plus, il a déjà en main toutes vos informations. 
Une des fraudes par téléphone qui circule en ce moment est celle d’une personne qui, se faisant passer pour un agent de l’ARC, vous menace de poursuites criminelles si vous ne payez pas immédiatement une amende, ou vous offre de vous tirer à bon compte si vous versez de l’argent par dépôt direct. 

Arnaques par texto

Tout comme pour la fraude par courriel, des arnaqueurs envoient par texto des liens qui mènent à des sites Web frauduleux ou téléchargent du contenu malveillant sur votre téléphone. Par exemple, des gens ont reçu un texto soi-disant de la Croix-Rouge qui indiquait de cliquer sur un lien pour obtenir gratuitement des masques de protection. 

Avant de partager de l’information personnelle au téléphone ou de cliquer sur un lien vers un site sur la COVID-19, pensez-y à deux fois!

Ressources:

• Centre antifraude du Canada 
• Bureau de la concurrence – Petit livre noir de la fraude
• Plateforme FCEI sur la fraude

Les règles sur la santé et la sécurité exigent que vous fournissiez un lieu de travail sécuritaire à vos employés.  

Voici quelques exemples de mesures préventives: 

• Assurez-vous que vos employés disposent d’endroits fonctionnels et facilement accessibles pour se laver les mains et encouragez-les à respecter les bonnes règles d’hygiène. 
• Veillez à ce que les employés connaissent les symptômes et les risques du virus. 
• Revoyez vos politiques et vos protocoles internes avec votre comité ou votre représentant de santé et sécurité (si cela s’applique à votre entreprise). 
• Affichez les mesures de sécurité et encouragez vos employés à les suivre. 
• Permettez le travail à domicile lorsque c’est possible. Informez-en vos employés, ils seront ainsi plus à l’aise de le faire s’ils ne se sentent pas en forme.  
• Mettez des produits de sécurité à la disposition de votre personnel: désinfectant pour les mains, lingettes désinfectantes, gants, etc.).  
• Portez une plus grande attention au nettoyage des lieux: désinfectez les poignées de porte, les claviers, les téléphones, etc. 

Remarque: ces mesures aident également à prévenir la propagation d’autres infections comme le rhume, la grippe et la gastro. 

Faites attention, lorsque vous demandez à un employé de rester à la maison par mesure préventive, qu’il ne soit pas le seul ciblé alors que les autres continuent à travailler. Pour éviter que votre décision ne soit perçue comme discriminatoire, vous devez vous baser sur des faits concrets et agir conformément aux directives de santé publique lorsque vous envoyez quelqu’un en quarantaine. 

Avoir une politique sur les congés de maladie ou l’absentéisme est une bonne chose en tout temps pour une entreprise, pas seulement quand il y a une pandémie. En informant clairement vos employés sur ce à quoi ils ont droit, en fonction des normes du travail ou d’emploi et de vos politiques internes, vous leur permettez de savoir à quoi s’attendre et réduisez les risques de confusion et de frustration. 

Les lois sur la santé et la sécurité prévoient qu’un employé a le droit de refuser de travailler s’il a des raisons de croire que sa santé ou sa sécurité est en péril. Rappeler à votre personnel les mesures préventives en place et les produits de sécurité que vous mettez à leur disposition pourrait vous aider à réduire les cas de refus de travailler en raison du coronavirus. 

Selon la loi, vos employés sont tenus de signaler les situations dangereuses à leur superviseur. Vous devez ensuite prendre les moyens qui s’imposent pour les corriger en enquêtant ou en demandant à votre comité ou votre représentant de santé et sécurité de le faire. Dans certains cas, les inspecteurs en santé et sécurité du gouvernement devront aussi enquêter. 

Vous pourriez affecter votre employé à d’autres tâches pourvu qu’il continue à recevoir le même salaire et les mêmes avantages qu’il recevait jusqu’au changement de tâches. 

Nous vous suggérons de consulter les lois et règlements sur la SST de votre province concernant le signalement des situations dangereuses ou encore de parler avec un de nos conseillers. 

Afin d’assurer la santé et la sécurité de vos employés, les lois sur la santé et la sécurité au travail vous autorisent à filtrer (p. ex. santé et voyages) les clients et les employés qui entrent dans votre entreprise. Les mesures à prendre pour gérer le cas d’un employé malade qui continue de se présenter au travail dépendent de votre politique interne sur les congés de maladie ou l’absentéisme, de l’exposition au virus dans votre milieu de travail et de la nature du travail:

• Rappelez votre politique sur les congés de maladie/absentéisme à cet employé.
• Renvoyez-le à la maison en lui demandant de se mettre en quarantaine et dites-lui qu’il pourra faire une demande de prestations de maladie à l’assurance-emploi.  
• Communiquez avec vos employés: 
  • Faites-leur part de l’incident.
  • Informez-les des mesures que vous avez prises pour assurer leur sécurité (p. ex , retourner tous les employés pour la journée et désinfecter les lieux ou leur fournir de nouveaux équipements de protection individuelle). 
  • Rappelez-leur les numéros ou services à contacter s'ils sont inquiets pour leur santé.
•  Contactez les autorités de santé publique municipales ou provinciales afin de savoir si vous deviez fermez temporairement votre entreprise.

Le gouvernement fédéral exige que tous les voyageurs arrivant de l’extérieur du pays s’auto-isolent pendant 14 jours. Un employé qui revient de voyage et développe même une faible fièvre ou une toux légère doit éviter tout contact étroit avec d’autres personnes et aviser son médecin ou les autorités de santé publique de sa province (les coordonnées se trouvent ci-dessous). 

Si après 14 jours d’isolement un employé est malade et présente toujours des symptômes, vous pouvez lui demander un billet médical certifiant qu’il est apte au travail avant qu’il reprenne ses tâches.

Le gouvernement fédéral recommande d’éviter tout voyage non essentiel à l’étranger. Les vols internationaux ne pourront atterrir que dans les aéroports désignés et les voyageurs qui en descendront devront s’auto-isoler pendant 14 jours. Il est aussi possible que certains voyageurs soient placés en quarantaine dans le pays qu’ils visitent.

En vertu des normes du travail ou d’emploi, vous avez le droit de refuser la demande de congé d’un employé. Par contre, si vous l’avez déjà accepté et qu’il a déjà réservé vols, hôtels, etc., vous pourriez devoir rembourser ses pertes (les règles varient d’une province à l’autre). 

Du point de vue des droits de la personne, vous devez vous assurer que vos positions demeurent axées sur le virus et ne tiennent pas compte de la race, de l’origine ethnique ou du lieu d’origine des personnes concernées. Un employé à qui vous refusez un congé pourrait facilement se sentir victime de discrimination. 

Comme employeur, vous êtes tenu d’assurer la santé et la sécurité de vos employés. Vous devez donc bien les informer des risques associés aux déplacements dans les régions touchées et de votre politique sur la quarantaine obligatoire au retour de voyage. Si un employé décide malgré tout d’y aller, avisez-le que le gouvernement exigera qu’à son retour il se mette en quarantaine pendant 14 jours. Informez-le également que, pour protéger la santé de tous dans votre entreprise, il pourrait être obligé de fournir un billet médical après les 14 jours d’isolement avant de pouvoir revenir au travail.