Votre PME et la COVID-19 au Québec

À partir du 8 février 2021, tous les commerces non prioritaires du Québec, incluant ceux de soins personnels et esthétiques, peuvent rouvrir dans toutes les zones. En revanche, le télétravail reste obligatoire pour les employés de bureau.

D’autres assouplissements varient selon les paliers d’alerte:

• En zone rouge:
  • Les activités extérieures (incluant les cours) d’un maximum de 4 participants peuvent reprendre dès le 8 février
  • Le couvre-feu reste en vigueur de 20h à 5h
• En zone orange:
  • Les restaurants peuvent rouvrir
    • 2 adultes par table maximum, avec leurs enfants mineurs s’il y a lieu
  • Les activités sportives et de loisirs peuvent reprendre dès le 8 février
    • 8 personnes maximum pour les activités extérieures (incluant les cours)
    • En solo, en duo ou en famille pour les activités intérieures (incluant les cours)
    • Capacité restreinte pour les salles d’entraînement. Voir «Restriction de l’achalandage dans les commerces»
  • Les cinémas et les salles de spectacles peuvent rouvrir à compter du 26 février
    • Avec le port du masque de procédure
  • Le couvre-feu est de 21h30 à 5h

Pour connaître la couleur de votre zone et les directives gouvernementales qu’elle implique, référez-vous aux liens suivants:

• Carte des paliers d'alerte de COVID-19 par région
• Système d’alertes régionales et d’intervention graduelle (COVID-19)

Si vos employés doivent travailler ou se déplacer pendant le couvre-feu, vous pouvez utiliser cette lettre personnalisable pour justifier leurs déplacements.

Depuis le 4 décembre 2020, les commerces de détail, les établissements d’alimentation et les pharmacies du Québec doivent limiter l’achalandage dans leur établissement. Ils ont aussi l’obligation d’afficher leur capacité d’accueil et la responsabilité de favoriser le respect des consignes sanitaires, notamment dans la file d’attente de leur établissement.

À défaut de vous conformer à ces exigences, vous risquez de lourdes amendes.

Pour vous aider à calculer et afficher votre capacité d’accueil réduite, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Québec.

En zone rouge, vous devez fermer votre restaurant, mais pouvez offrir la livraison et le service à l’auto ou à la porte.

En zone orange, vous pouvez ouvrir votre restaurant, à condition d’accueillir un maximum de 2 adultes par table. Ces adultes peuvent être accompagnés de leurs enfants mineurs. De plus, vous devez tenir un registre des clients. Vous ne pouvez accueillir que les clients qui présentent une preuve de résidence dans la région de votre établissement. Les clients doivent faire une réservation, sauf pour la restauration rapide.

Qu’est-ce qu’un masque de procédure?

Un masque de procédure, également appelé un masque chirurgical, est l’un des types de masques couramment utilisés dans les milieux de santé. Ils sont conçus avec plusieurs couches de matériaux pour protéger le personnel de l’exposition au sang, à des liquides biologiques, etc. Ils sont donc plus efficaces que les masques en tissu (ou masque artisanal). Les masques de procédures sont généralement plats, avec plis ou prémoulés et ils s’attachent derrières les oreilles avec des élastiques.  Il existe une grande variété de ce type de masques et aucune norme n’existe actuellement pour contrôler la qualité du masque. 

Qu’est-ce qu’une barrière physique? 

Une barrière physique peut se présenter sous différentes formes. Généralement, il s’agit d’un matériau rigide et transparent qu’on installe entre les clients (par exemple, un plexiglass installé sur le comptoir d’une caisse). Il peut également s’agir d’un matériau souple transparent ou de tous autre matériau, transparent ou non.

Qu’est-ce qu’une protection oculaire?

Une protection oculaire doit former une barrière contre les éclaboussures latérales et la projection directe. Elle doit être ajustée au contour du visage, d’une façon à ce qu’elle couvre des sourcils jusqu’aux joues, et du nez jusqu’au côté du visage. Il s’agit généralement de lunettes de protection ou d’une visière. 
 

Est-ce que le port de lunettes de vision peut être considéré comme une protection oculaire?

Les lunettes de vision ne sont donc pas acceptables.

Est-ce que le masque en tissu peut remplacer le masque de procédure? 

Non, le masque en tissu ne peut pas remplacer le masque de procédure dans les lieux de travail. Il a été démontré que l'efficacité de ce type de masques varie énormément. Ils ne sont donc pas suffisants pour protéger les travailleurs.

Toutefois, si le principe de distanciation physique est respecté et qu’il y a présence d’une barrière physique, la CNESST n’empêche pas le port du masque en tissu dans les lieux de travail. 

Est-ce que le port de la visière seule est accepté?

L’Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ) a démontré que le port de la visière seule ne protège pas suffisamment contre une exposition ou une transmission du virus. 

La CNESST pourrait permettre que la visière soit portée seule, mais seulement comme solution de dernier recours. Par exemple, si le masque provoque la formation de buée dans la protection oculaire et qu’il n’y a aucune façon de remédier à ce problème. Comme mentionné précédemment, si le principe de distanciation physique (2 mètres) est respecté ou s'il y a présence d'une barrière physique, la visière seule est autorisée.

Est-il vrai que mes employés doivent obligatoirement porter le masque N-95 dans mon commerce?

Non. Un masque de procédure et une protection oculaire sont généralement suffisants. Seuls certains travailleurs comme dans le domaine de la santé doivent porter ce type de masque.

Certains articles dans les médias stipulaient que la CNESST imposait l’obligation du port d’un masque N-95 à tous les employés des commerces. La CNESST a rapidement corrigé le tir dans un communiqué de presse le 21 juillet 2020.

Qui doit fournir les équipements de protection individuelle aux employés?

C’est à l’employeur de fournir gratuitement les équipements.

Combien de masques devrais-je fournir à mes employés? À quelle fréquence doit-on changer le masque?

La CNESST recommande de changer le masque de procédure dès qu’il est mouillé, visiblement souillé, endommagé ou lorsque la respiration est difficile. La Commission recommande également de porter le masque de procédures pendant un maximum de 4 heures.

Il est donc fortement recommandé de fournir un masque par période de travail de 4 heures consécutives. Par exemple, un employeur devra fournir deux masques à son employé pour un quart de travail de 8 heures. 

Si j’ai installé une barrière de type plexiglas entre mes clients et mes employés, est-ce que mes employés doivent quand même porter le masque de procédure et la visière?

Lorsque le principe de distanciation physique est respecté ou qu’il y a une barrière physique, la CNESST n’oblige pas le port du masque et de la visière. Cependant, si la distanciation physique ne peut pas être respectée en tout temps entre les employés qui se trouvent derrière la barrière, ils devront porter le masque de procédure et la protection oculaire.

Votre droit de gérance vous permet également d’exiger le masque même lorsque ce n’est pas nécessaire. Il s’agit de vos règles internes que vos employés devront également respecter, à moins que leur condition médicale leur empêche. 

Mon employé prétend avoir une condition médicale qui l’empêche de mettre le masque. Est-ce que je suis en droit d’exiger un certificat médical?

Oui. 

Certains de mes employés sont contre le port du masque et ne veulent pas respecter les consignes sanitaires émises par la CNESST. Que dois-je faire?

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer un milieu de travail sain et sécuritaire pour vos employés. Vos employés ont également l’obligation de veiller à leur santé et leur sécurité ainsi que celles de leurs collègues. Si vos employés ne veulent pas respecter les règles prescrites par la CNESST, vous devrez imposer des mesures disciplinaires. Selon la situation, il pourrait également être possible de leur empêcher l’accès au milieu de travail. 

Est-ce que les personnes qui viennent livrer de la marchandise dans mon entreprise doivent également porter de l’équipement de protection individuelle?

Bien que les livreurs ne soient pas vos employés, ils sont tout de même des travailleurs et ils sont assujettis aux consignes sanitaires de la CNESST. Ainsi, si la distance de 2 mètres ne peut pas être respectée et qu’il n’y a pas de barrière physique, les livreurs devront absolument porter le masque chirurgical et une protection oculaire. 
 

Si le principe de distanciation physique est respecté ou qu’il y a une barrière physique entre mes employés et les clients, est-ce que les clients doivent quand même porter le masque?

Oui. Le public doit obligatoirement porter un masque ou un couvre-visage en tout temps dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts. Veuillez noter ici que pour le public et la clientèle, il n’y a pas de restriction par rapport au type de masque à porter et il peut s’agir tant d’un masque en tissu que de procédure.

Comment est-ce que peux valider qui sont les personnes qui n’ont pas l’obligation de porter le masque (les personnes qui sont exclues de l’obligation de la Santé publique)?

Vous pouvez demander s’il y a une condition médicale qui fait en sorte que la personne ne porte pas son masque, mais vous n’avez pas à demander la nature de cette condition ni de certificat médical. Il ne s’agit pas de votre responsabilité.

 

Pour obtenir des conseils sur les façons de protéger votre clientèle, consultez cet avis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) sur les bonnes pratiques pour les établissements alimentaires:

Pour avoir l’heure juste à propos du masque obligatoire, vous pouvez visionner notre webinaire présenté en collaboration avec la CNESST et la Santé publique.

Pour aider les entreprises dont les liquidités sont touchées par les répercussions de la COVID-19, le gouvernement a mis en place le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

Le PAUPME accorde un financement d’urgence de moins de 50 000$, tandis que le PACTE donne plutôt un financement d’urgence d’un minimum de 50 000$.

Dans les 2 cas, le financement est accordé sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.

Qui est admissible au PAUPME?

• Les entreprises de tous les secteurs d’activité
• Les coopératives
• Les organismes sans but lucratif
• Les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales

Pour être admissible, l'entreprise doit:

• être en activité au Québec depuis au moins 6 mois
• être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture
• être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités
• avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19

Comment puis-je présenter une demande au PAUPME?

Communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d'investissement (FLI) dans votre MRC. Pour trouver la liste de ces entités, consulter la page web du programme.

Comment puis-je recourir au PACTE?

Pour y recourir si vous êtes clients d’Investissement Québec, vous devez communiquer directement avec votre directeur de compte ou de projet. Si vous n’êtes pas déjà clients, vous devez communiquer avec votre institution financière, qui fera la suite le contact avec Investissement Québec.

Pour rejoindre un directeur de comptes ou de projets, vous pouvez consulter le bottin en ligne.

Pour en savoir plus, consultez les détails du financement.

L’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) est une mesure qui permet aux entreprises admissibles de demander un pardon de prêt pour payer leurs frais fixes. Le pardon de prêt peut atteindre jusqu’à 80% du montant total du prêt, mais ne peut pas dépasser 15 000$.

L'AERAM est en fait un volet de deux programmes de prêts qui existent depuis le début de la pandémie, soit le programme Aide d'urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) et le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

Pour bénéficier de l’AERAM, il faut donc d’abord demander et obtenir un prêt du PAUPME ou du PACTE. Vous pouvez en savoir plus sur ces deux programmes dans la section Prêt ou garantie de prêt de cette page.

Remarque: Depuis le 10 février 2021, vous pouvez uniquement demander l’AERAM pour couvrir les frais fixes déboursés à partir de janvier 2021. Dans votre demande, vous devrez présenter les besoins en fonds de roulement de votre entreprise pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. La FCEI fait pression actuellement pour que vous puissiez demander le remboursement de façon rétroactive et pour simplifier le processus de demande.

Une fois votre demande de prêt acceptée, vous pouvez ensuite demander le pardon de prêt pour payer les frais fixes suivants s’ils ont été déboursés durant la période de fermeture visée:

• Les taxes municipales et scolaires
• Le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental)
• Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires
• Les frais liés aux services publics (p. ex. électricité et gaz)
• Les assurances
• Les frais de télécommunication
• Les permis et les frais d'association

Pour faire une demande au PAUPME (besoins de liquidité inférieurs à 50 000$), vous devez contacter votre MRC.

Pour le PACTE (besoins de liquidité supérieurs à 50 000$), si vous êtes déjà clients d’Investissement Québec, vous devez contacter votre directeur de compte. Sinon, vous devez contacter votre institution financière.

Conseil: Faites un budget mensuel de vos frais fixes pour être en mesure de demander le bon montant de prêt.

• Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme:
  • Aide financière pour appuyer les entreprises agricoles qui mettent en place des mesures visant à protéger la santé de leurs employés contre la COVID‑19
  • Aide visant les dépenses admissibles effectuées entre le 15 mars 2020 et le 13 mars 2021
  • Vous pouvez faire une demande du 14 décembre 2020 au 26 février 2021.
• Vous pourriez recevoir un paiement provisoire de 75% des bénéfices du Programme Agri-stabilité.
  • Pour en faire la demande, adressez-vous à l’équipe de la collecte et du traitement des données financières.
• Vous pourriez ne pas avoir à rembourser votre prêt pendant 6 mois si vous en faites la demande.
• Vous pouvez demander de faire des paiements provisoires en Agri-stabilité afin de recevoir ces paiements rapidement.

Pour aider les entreprises à reprendre ou continuer leurs activités, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a préparé une trousse d’information pour les employeurs et les travailleurs.

De plus, la CNESST a mis en place diverses mesures d’assouplissement:

• Si vous bénéficiez de la Subvention salariale d’urgence du Canada, vous n’avez pas à payer de prime d’assurance à la CNESST pour les semaines où vos employés n’offrent aucune prestation de travail. Si vous avez payé la prime sur des salaires qui sont maintenant exemptés, un ajustement sera fait lors de la déclaration des salaires 2020. Vous aurez plus de temps, soit jusqu'au 1er juin prochain, pour transmettre la Déclaration des salaires 2019.
• La CNESST sera plus tolérante en ce qui concerne les délais pour le dépôt des plaintes.
• La signification des constats d'infraction est limitée aux cas de situation grave, comme ceux d'accident grave ou mortel.
• L’application des jugements sera suspendue, limitée aux cas de force majeure ou interrompue.
• La transmission de mises en demeure est suspendue ou limitée aux cas de force majeure.
• Le dépôt des certificats de défaut de paiement est suspendu ou limité aux cas de force majeure.

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a annoncé qu’elle dispose de quelque 4 milliards $ pour appuyer les entreprises québécoises temporairement perturbées par la COVID-19.

Ces fonds visent à répondre aux besoins spécifiques de liquidités des entreprises qui répondent à des critères précis. Les critères incluent :

• De rechercher un financement de plus de 5 millions $.
• D’être rentable avant la crise
• De présenter des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur.

Pour présenter une demande de financement, vous devez remplir le formulaire en ligne

• Si votre permis, licence ou autorisation arrive à échéance, il sera renouvelé automatiquement ou demeurera en vigueur.
• Les délais habituels sont suspendus pour
  • déposer une demande, demander le renouvellement d’un permis,
  • demander le renouvellement d’une autorisation,
  • payer des frais ou des droits
  • présenter des observations
• Quand les activités retourneront à la normale, la Régie informera les titulaires concernés de la procédure à suivre pour le paiement ou le renouvellement de leurs droits.

D’autres mesures sont en vigueur concernant les permis de réunion, les permis d’alcool, les bingos, les tirages, les concours publicitaires, les appareils d'amusement, les sports de combat, les courses de chevaux et les permis de fabricant de boissons alcooliques. Cliquez ici pour tous les détails.

Pour en savoir plus sur les mesures d’aide à l’industrie touristique québécoise, consultez cette page web du gouvernement du Québec.