Passer au contenu principal

Votre PME et la COVID-19 au Québec

  • Accueil
  • Votre PME et la COVID 19 au Québec

Nous sommes là pour vous aider

Pour aider votre entreprise à traverser la crise actuelle, cette page fournit des renseignements sur les directives, les mesures d’aide et les services gouvernementaux québécois liés à la pandémie. Elle répond aussi à des questions couramment posées par des propriétaires d’entreprise. N’hésitez pas à la visiter régulièrement.

Mise à jour: Vous pouvez maintenant obtenir de l’information sur les tests de dépistage rapide en milieu de travail sur cette page. Pour des détails sur les exigences et le processus de demande, rendez-vous à la section «Directives et restrictions» ci-dessous. Vous y trouverez aussi des mises à jour sur les régions qui vont passer en « zone orange » à compter du 31 mai et sur le plan de déconfinement dévoilé par le gouvernement du Québec.

Faites-vous entendre pour que Québec améliore son soutien

Pour surmonter les effets de la pandémie et des mesures sanitaires, votre entreprise aura besoin d’un meilleur soutien et de plus de souplesse de la part du gouvernement. Unissons nos voix pour le dire haut et fort.

Signer la pétition
Utilisez notre modèle de plan organisationnel

Nous savons que protéger vos employés, vos clients et votre entreprise est une priorité pour vous. Nous avons donc conçu un plan opérationnel pour vous aider à y arriver. Clair, concis et facile à personnaliser, il offre plusieurs bonnes pratiques, des conseils pour vous conformer aux exigences provinciales et des liens vers des ressources sur la COVID-19.

TÉLÉCHARGEZ-LE MAINTENANT

Directives et restrictions

Déconfinement

Voici le plan de déconfinement dévoilé le 18 mai par le gouvernement du Québec:

À compter du 28 mai 2021

  • Fin du couvre-feu dans tout le Québec
  • Les restaurants peuvent rouvrir leurs terrasses.
    • En zone rouge ou orange: 2 adultes avec enfants mineurs de résidences différentes ou les occupants d’une résidence par table
    • En zone jaune: les occupants de deux résidences peuvent être à la même table.
  • Les déplacements entre régions sont permis.
  • Les règles s’assouplissent pour les grandes salles intérieures et les stades extérieurs ayant des places assignées d’avance.
    • Maximum de 2500 personnes réparties en plusieurs zones de 250 personnes.
    • Les entrées, sorties et toilettes doivent être distinctes pour chaque zone.
    • Les zones intérieures doivent être délimitées.
    • Les zones doivent être surveillées en tout temps.
    • L’entrée dans les zones doit être répartie dans le temps.
    • En zone rouge, les spectacles déambulatoires peuvent avoir une assistance de 1000 personnes maximum.

À compter du 11 juin 2021

  • Les bars peuvent rouvrir leurs terrasses.
    • En zones rouge et orange : 2 adultes de résidences différentes ou les occupants d’une résidence par table
    • En zone jaune : les occupants de deux résidences peuvent être à la même table.
  • Les sports et loisirs supervisés extérieurs sont permis.
    • 25 personnes maximum
    • Sans contact en zones rouge et orange
    • Sports avec de faibles contacts en zone jaune

À compter du 25 juin 2021

  • Les règles sur le port du masque et la distanciation physique seront assouplies pour les personnes qui ont reçu 2 doses de vaccin contre la COVID-19.
  • Les activités et événements publics extérieurs sont permis à condition de respecter des règles particulières.
  • Les camps de jour et les camps de vacances peuvent rouvrir.

À compter de la fin août ou plus tard, selon la situation épidémiologique et la couverture vaccinale. Si 75 % de la population âgée de 12 ans et plus ont reçu leur deuxième dose du vaccin :

  • Le travail en présentiel pourra reprendre progressivement.
  • Les règles seront encore assouplies pour les rassemblements, les sports et les loisirs.
  • Les règles seront encore assouplies pour les milieux de garde
  • Les salles intérieures et les événements extérieurs pourront accueillir plus de personnes.
  • Le système de paliers de couleurs prendra fin.
Restrictions commerciales par zone

Voici les règles en vigueur au 28 mai 2021 selon les paliers d’alerte:

En zone rouge:

Consultez la liste des régions pour plus de détails.

  • Le télétravail est obligatoire pour les employés de bureau.
  • Interdiction de se déplacer vers une région en palier jaune jusqu'au 28 mai.
  • Les activités extérieures (incluant les cours) d’un maximum de 8 participants peuvent reprendre.
  • Les salles à manger des restaurants sont fermées. Livraison, mets pour emporter et commandes à l’auto seulement sont autorisés. Durant le couvre-feu, seule la livraison est possible.
  • Les activités de bars sont suspendues. Les microbrasseries et distilleries sont fermées uniquement pour leurs services de consommation sur place.
  • Les terrasses extérieures des restaurants peuvent désormais être ouvertes sous respect des conditions suivantes:
    • 2 adultes de résidences différentes avec enfants mineurs ou les occupants d’une même résidence par table.

En zone orange:

Consultez la liste des régions pour plus de détails.

  • Les restaurants peuvent rouvrir sous respect des conditions suivantes:
    • 2 adultes par table maximum, avec leurs enfants mineurs s’il y a lieu
    • Un registre de la clientèle doit être tenu. Seuls les clients avec preuve de résidence dans une région dont le palier d’alerte permet l’accès aux salles à manger des restaurants y ont accès.
    • Durant la période du couvre-feu, seule la livraison demeure possible.
  • Les activités sportives et de loisirs peuvent reprendre sous respect des conditions suivantes:
    • 8 personnes maximum pour les activités extérieures (incluant les cours)
    • En solo, en duo ou en famille pour les activités intérieures (incluant les cours)
    • Capacité restreinte pour les salles d’entraînement. Voir «Restriction de l’achalandage dans les commerces»
  • Les cinémas et les salles de spectacles peuvent rouvrir à compter du 26 février avec le port du masque médical.
  • Interdiction de se déplacer vers une région en palier jaune jusqu'au 28 mai.

Le 25 mai, le premier ministre François Legault a annoncé que les régions suivantes vont passer au palier d’alerte orange à compter du 31 mai:

  • Capitale-Nationale
  • Laurentides
  • Lanaudière
  • Montérégie
  • Outaouais
  • Chaudière-Appalaches
    • Sauf pour les MRC de Beauce-Sartigan, de L'Islet, de Montmagny et de Robert-Cliche
  • L’Estrie 
    • Sauf pour la MRC du Granit.
  • Bas-Saint-Laurent
    • Sauf pour les MRC de Kamouraska, de Rivière-du-Loup, du Témiscouata et des Basques
       

En zone jaune

Consultez la liste des régions pour plus de détails.

  • Le télétravail n’est pas obligatoire
  • Les restaurants peuvent accueillir 2 familles par table
  • Certains lieux récréatifs comme les arcades, les activités intérieures de site thématique et les auberges de jeunesse peuvent rouvrir (sous certaines conditions qui seront annoncées plus tard)
  • Les bars et microbrasseries peuvent rouvrir (sous certaines conditions).
  • Les salles de spectacles et cinémas (intérieurs et extérieurs) peuvent accueillir jusqu'à 250 personnes. La consommation est possible, mais une distance de 1m50 doit être respectée.

Pour connaître la couleur de votre zone et les directives gouvernementales qu’elle implique, référez-vous aux liens suivants:

Restriction de l’achalandage dans les commerces

Depuis le 4 décembre 2020, les commerces de détail, les établissements d’alimentation et les pharmacies du Québec doivent limiter l’achalandage dans leur établissement. Ils ont aussi l’obligation d’afficher leur capacité d’accueil et la responsabilité de favoriser le respect des consignes sanitaires, notamment dans la file d’attente de leur établissement.

Depuis le 31 mars 2021, seuls les commerces essentiels sont ouverts en zone « Mesures spéciales d'urgence en vigueur ». Consultez la liste des commerces essentiels. La livraison et la cueillette en bordure de rue sont possibles.

À défaut de vous conformer à ces exigences, vous risquez de lourdes amendes.

Pour vous aider à calculer et afficher votre capacité d’accueil réduite, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Québec.

Règles pour les restaurants

En zone rouge, vous devez fermer votre restaurant, mais pouvez offrir la livraison et le service à l’auto ou à la porte. À compter du 28 mai, vous pouvez ouvrir la terrasse de votre restaurant, à condition d’accueillir un maximum de 2 adultes ou occupants d’un même foyer par table.

En zone orange, vous pouvez ouvrir votre restaurant, à condition d’accueillir un maximum de 2 adultes par table. Ces adultes peuvent être accompagnés de leurs enfants mineurs. De plus, vous devez tenir un registre des clients. Vous ne pouvez accueillir que les clients qui présentent une preuve de résidence dans la région de votre établissement. Les clients doivent faire une réservation, sauf pour la restauration rapide.

Tests rapides en milieu de travail

Au Québec, votre entreprise pourrait avoir accès à des tests de dépistage rapide, mais il y a des exigences.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) fournit gratuitement les tests aux entreprises admissibles. Les employeurs ont la responsabilité d’obtenir le consentement libre et éclairé de chaque employé.

Le MSSS sera le principal fournisseur des PME admissibles.

Qui est admissible?

Toutes les entreprises et les organismes communautaires qui ont du personnel travaillant au Québec et qui ne peuvent pas faire du télétravail en raison de la nature de leur travail.

Quelles sont les exigences?

Pour administrer des tests rapides, votre entreprise doit:

La liste des professionnels qui peuvent être autorisés va au-delà du personnel infirmier autorisé et des médecins. Vous pouvez la consulter dans cet arrêté ministériel du 4 novembre 2020. Les professionnels et le personnel de la santé peuvent suivre des séances de formation.

Comment puis-je demander des tests?

En faisant la demande par courriel au MSSS à l’adresse [email protected].

Pour plus de détails, voir la démarche de transmission d’une demande d’obtention de tests.

Équipement de protection individuelle

Foire aux questions

Définitions

Qu’est-ce qu’un masque médical?

Un masque médical, également appelé « masque de procédure » ou « masque chirurgical », est l’un des types de masques couramment utilisés dans les milieux de santé. Ils sont conçus avec plusieurs couches de matériaux pour protéger le personnel de l’exposition au sang, à des liquides biologiques, etc. Ils sont donc plus efficaces que les masques en tissu (ou masque artisanal). Les masques de médicaux sont généralement plats, avec plis ou prémoulés et ils s’attachent derrières les oreilles avec des élastiques. Il existe une grande variété de ce type de masques et aucune norme n’existe actuellement pour contrôler la qualité du masque.

Qu’est-ce qu’une barrière physique? 

Une barrière physique peut se présenter sous différentes formes. Généralement, il s’agit d’un matériau rigide et transparent qu’on installe entre les clients (par exemple, un plexiglass installé sur le comptoir d’une caisse). Il peut également s’agir d’un matériau souple transparent ou de tous autre matériau, transparent ou non.

Qu’est-ce qu’une protection oculaire?

Une protection oculaire doit former une barrière contre les éclaboussures latérales et la projection directe. Elle doit être ajustée au contour du visage, d’une façon à ce qu’elle couvre des sourcils jusqu’aux joues, et du nez jusqu’au côté du visage. Il s’agit généralement de lunettes de protection ou d’une visière. 
 

Choix de l'équipement

Quels sont les équipements de protection obligatoires pour les travailleurs?

La CNESST ordonne que le masque médical soit porté en tout temps dans les milieux de travail. Pour le travail à l’extérieur, si des interactions à moins de 2 mètres sont inévitables entre les collègues, le port du masque médical est également obligatoire en tout temps.

Le port du masque médical ET de la protection oculaire demeure obligatoire lors des interactions à moins de 2 mètres et sans barrière physique avec les clients.

Ces obligations ne modifient pas l’obligation de la Santé publique concernant le port du couvre-visage par le public.

Est-ce que le port de lunettes de vision seules ou avec protecteurs latéraux est considéré comme une protection oculaire?

Les lunettes de vision ne sont pas acceptables.

Pour ce qui est des protecteurs latéraux, la CNESST indique qu’ils peuvent être portés avec une lunette de vision à condition qu’il n’y ait pas de trajectoire directe pour les projections (gouttelettes) vers les yeux et que la lunette soit assez grosse pour couvrir les yeux. Si c’est le cas, la lunette sur ordonnance avec protecteurs latéraux peut être acceptable.

La CNESST ajoute que l’employeur doit faire une analyse de risques par rapport aux tâches à effectuer par les travailleurs concernés. Par exemple, une personne couchée pourrait avoir une projection directe vers les yeux. L’analyse doit être effectuée au cas par cas.

Est-ce que le masque en tissu peut remplacer le masque médical ?

Non, le masque en tissu ne peut pas remplacer le masque médical dans les lieux de travail. Il a été démontré que l'efficacité de ce type de masques varie énormément. Ils ne sont donc pas suffisants pour protéger les travailleurs.

Toutefois, si le principe de distanciation physique est respecté et qu’il y a présence d’une barrière physique, la CNESST n’empêche pas le port du masque en tissu dans les lieux de travail. 

Est-ce que le port de la visière seule est accepté?

L’Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ) a démontré que le port de la visière seule ne protège pas suffisamment contre une exposition ou une transmission du virus. 

La CNESST pourrait permettre que la visière soit portée seule, mais seulement comme solution de dernier recours. Par exemple, si le masque provoque la formation de buée dans la protection oculaire et qu’il n’y a aucune façon de remédier à ce problème. Comme mentionné précédemment, si le principe de distanciation physique (2 mètres) est respecté ou s'il y a présence d'une barrière physique, la visière seule est autorisée.

Gestion des employés

Est-il vrai que mes employés doivent obligatoirement porter le masque N-95 dans mon commerce?

Non. Un masque de procédure et une protection oculaire sont généralement suffisants. Seuls certains travailleurs comme dans le domaine de la santé doivent porter ce type de masque.

Certains articles dans les médias stipulaient que la CNESST imposait l’obligation du port d’un masque N-95 à tous les employés des commerces. La CNESST a rapidement corrigé le tir dans un communiqué de presse le 21 juillet 2020.

Qui doit fournir les équipements de protection individuelle aux employés?

C’est à l’employeur de fournir gratuitement les équipements.

Combien de masques devrais-je fournir à mes employés? À quelle fréquence doit-on changer le masque?

La CNESST recommande de changer le masque de procédure dès qu’il est mouillé, visiblement souillé, endommagé ou lorsque la respiration est difficile. La Commission recommande également de porter le masque de procédures pendant un maximum de 4 heures.

Il est donc fortement recommandé de fournir un masque par période de travail de 4 heures consécutives. Par exemple, un employeur devra fournir deux masques à son employé pour un quart de travail de 8 heures. 

Si j’ai installé une barrière de type plexiglas entre mes clients et mes employés, est-ce que mes employés doivent quand même porter le masque de procédure et la visière?

Lorsque le principe de distanciation physique est respecté ou qu’il y a une barrière physique, la CNESST n’oblige pas le port du masque et de la visière. Cependant, si la distanciation physique ne peut pas être respectée en tout temps entre les employés qui se trouvent derrière la barrière, ils devront porter le masque de procédure et la protection oculaire.

Votre droit de gérance vous permet également d’exiger le masque même lorsque ce n’est pas nécessaire. Il s’agit de vos règles internes que vos employés devront également respecter, à moins que leur condition médicale leur empêche. 

Mon employé prétend avoir une condition médicale qui l’empêche de mettre le masque. Est-ce que je suis en droit d’exiger un certificat médical?

Oui, mais il n’est pas recommandé de se présenter dans les hôpitaux et les cliniques médicales, surtout si l'on n’est pas malade. Si vous exigez qu’une personne salariée fournisse un certificat médical, sachez que les coûts qui y sont rattachés peuvent constituer des frais liés aux opérations et aux charges sociales de votre entreprise. 

Certains de mes employés sont contre le port du masque et ne veulent pas respecter les consignes sanitaires émises par la CNESST. Que dois-je faire?

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer un milieu de travail sain et sécuritaire pour vos employés. Vos employés ont également l’obligation de veiller à leur santé et leur sécurité ainsi que celles de leurs collègues. Si vos employés ne veulent pas respecter les règles prescrites par la CNESST, vous devrez imposer des mesures disciplinaires. Selon la situation, il pourrait également être possible de leur empêcher l’accès au milieu de travail. 

Est-ce que les personnes qui viennent livrer de la marchandise dans mon entreprise doivent également porter de l’équipement de protection individuelle?

Bien que les livreurs ne soient pas vos employés, ils sont tout de même des travailleurs et ils sont assujettis aux consignes sanitaires de la CNESST. Ainsi, si la distance de 2 mètres ne peut pas être respectée et qu’il n’y a pas de barrière physique, les livreurs devront absolument porter le masque chirurgical et une protection oculaire. 
 

Gestion du public et de l’établissement

Si le principe de distanciation physique est respecté ou qu’il y a une barrière physique entre mes employés et les clients, est-ce que les clients doivent quand même porter le masque?

Oui. Le public doit obligatoirement porter un masque ou un couvre-visage en tout temps dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts. Veuillez noter ici que pour le public et la clientèle, il n’y a pas de restriction par rapport au type de masque à porter et il peut s’agir tant d’un masque en tissu que de procédure.

Comment est-ce que peux valider qui sont les personnes qui n’ont pas l’obligation de porter le masque (les personnes qui sont exclues de l’obligation de la Santé publique)?

Vous pouvez demander s’il y a une condition médicale qui fait en sorte que la personne ne porte pas son masque, mais vous n’avez pas à demander la nature de cette condition ni de certificat médical. Il ne s’agit pas de votre responsabilité.

 

Pour obtenir des conseils sur les façons de protéger votre clientèle, consultez cet avis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) sur les bonnes pratiques pour les établissements alimentaires:

Webinaire

Pour avoir l’heure juste à propos du masque obligatoire, vous pouvez visionner notre webinaire présenté en collaboration avec la CNESST et la Santé publique.

Aide gouvernementale

Prêt ou garantie de prêt

Pour aider les entreprises dont les liquidités sont touchées par les répercussions de la COVID-19, le gouvernement a mis en place le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

Le PAUPME accorde un financement d’urgence de moins de 50 000$, tandis que le PACTE donne plutôt un financement d’urgence d’un minimum de 50 000$.

Dans les 2 cas, le financement est accordé sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.

(Mise à jour) Vous avez jusqu’au 1er septembre 2021 pour commencer à faire des paiements sur le capital et les intérêts de votre prêt PAUPME ou PACTE.

Qui est admissible au PAUPME?

  • Les entreprises de tous les secteurs d’activité
  • Les coopératives
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales

Pour être admissible, l'entreprise doit:

  • être en activité au Québec depuis au moins 6 mois
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19

Comment puis-je présenter une demande au PAUPME?

Communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d'investissement (FLI) dans votre MRC. Pour trouver la liste de ces entités, consultez la page web du programme.

Comment puis-je recourir au PACTE?

Pour y recourir si vous êtes clients d’Investissement Québec, vous devez communiquer directement avec votre directeur de compte ou de projet. Si vous n’êtes pas déjà clients, vous devez communiquer avec votre institution financière, qui fera la suite le contact avec Investissement Québec.

Pour rejoindre un directeur de comptes ou de projets, vous pouvez consulter le bottin en ligne.

Pour en savoir plus, consultez les détails du financement.

Aide pour entreprises visées par le décret de fermeture

L’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) est une mesure qui permet aux entreprises admissibles de demander un pardon de prêt pour payer leurs frais fixes. Le pardon de prêt peut atteindre jusqu’à 80% du montant total du prêt, mais ne peut pas dépasser 15 000$.

L'AERAM est en fait un volet de deux programmes de prêts qui existent depuis le début de la pandémie, soit le programme Aide d'urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) et le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

Pour bénéficier de l’AERAM, il faut donc d’abord demander et obtenir un prêt du PAUPME ou du PACTE. Vous pouvez en savoir plus sur ces deux programmes dans la section Prêt ou garantie de prêt de cette page.

Remarque: Depuis le 10 février 2021, vous pouvez uniquement demander l’AERAM pour couvrir les frais fixes déboursés à partir de janvier 2021. Dans votre demande, vous devrez présenter les besoins en fonds de roulement de votre entreprise pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. De plus, depuis le 15 mai 2021, vous pouvez demander l'AERAM pour couvrir les frais déboursés à partir du 15 février 2021 uniquement. La FCEI fait pression actuellement pour que vous puissiez demander le remboursement de façon rétroactive et pour simplifier le processus de demande.

Aide additionnelle

Si votre restaurant ou votre gym avait rouvert ses portes, mais a dû les refermer peu de temps après en raison d’un ordre de fermeture, vous pourriez recevoir un pardon de prêt supplémentaire allant jusqu’à 10 000$ pour compenser les frais de fermeture de votre établissement.

Si votre entreprise a été fermée plus de 180 jours, vous pourriez profiter d’un pardon de prêt supplémentaire d’un maximum de 45 000$, soit 15 000$ par mois. Ce montant additionnel servirait à couvrir des frais fixes déboursés dans les 3 mois qui suivent votre dernier mois d’admissibilité à l’AERAM. Il s’ajoute au pardon de prêt des mois précédents, et ce jusqu’à 100% du prêt/pardon de prêt accordé si vous avez démontré des besoins de liquidités.

Les entreprises qui offrent des services de traiteur font maintenant partie de la catégorie des restaurateurs. Si vous en possédez une, vous pourriez donc demander l’AERAM pour couvrir vos frais fixes dépensés depuis le 1er janvier 2021.

Frais admissibles

Une fois votre demande de prêt acceptée, vous pouvez ensuite demander le pardon de prêt pour payer les frais fixes suivants s’ils ont été déboursés durant la période de fermeture visée:

  • Les taxes municipales et scolaires
  • Le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental)
  • Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires
  • Les frais liés aux services publics (p. ex. électricité et gaz)
  • Les assurances
  • Les frais de télécommunication
  • Les permis et les frais d'association

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au pardon de prêt, votre entreprise doit: 

  • être visée par un ordre de fermeture qui vise à protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
  • avoir cessé ses activités, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, en tout ou en partie pendant:
    • au moins dix jours durant un même mois, au cours d’octobre, de novembre et de décembre 2020 ainsi que de janvier 2021,
    • au moins sept jours durant un même mois, au cours de février et de mars 2021

Les entreprises qui offrent des services de traiteur font maintenant partie de la catégorie des restaurateurs. Si vous en possédez une, vous pourriez donc demander l’AERAM pour couvrir vos frais fixes dépensés depuis le 1er janvier 2021.

Comment faire une demande

Pour faire une demande au PAUPME (besoins de liquidité inférieurs à 50 000$), vous devez contacter votre MRC.

Pour le PACTE (besoins de liquidité supérieurs à 50 000$), si vous êtes déjà clients d’Investissement Québec, vous devez contacter votre directeur de compte. Sinon, vous devez contacter votre institution financière.

Conseil: Faites un budget mensuel de vos frais fixes pour être en mesure de demander le bon montant de prêt.

Financière agricole du Québec
  • Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme:
    • Aide financière pour appuyer les entreprises agricoles qui mettent en place des mesures visant à protéger la santé de leurs employés contre la COVID‑19
    • Aide visant les dépenses admissibles effectuées entre le 15 mars 2020 et le 13 mars 2021
    • Vous pouvez faire une demande du 14 décembre 2020 au 26 février 2021.
  • Vous pourriez recevoir un paiement provisoire de 75% des bénéfices du Programme Agri-stabilité.
  • Vous pourriez ne pas avoir à rembourser votre prêt pendant 6 mois si vous en faites la demande.
  • Vous pouvez demander de faire des paiements provisoires en Agri-stabilité afin de recevoir ces paiements rapidement.
CNESST

Pour aider les entreprises à reprendre ou continuer leurs activités, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a préparé une trousse d’information pour les employeurs et les travailleurs.

De plus, la CNESST a mis en place diverses mesures d’assouplissement:

  • Si vous bénéficiez de la Subvention salariale d’urgence du Canada, vous n’avez pas à payer de prime d’assurance à la CNESST pour les semaines où vos employés n’offrent aucune prestation de travail. Si vous avez payé la prime sur des salaires qui sont maintenant exemptés, un ajustement sera fait lors de la déclaration des salaires 2020. Vous aurez plus de temps, soit jusqu'au 1er juin prochain, pour transmettre la Déclaration des salaires 2019.
  • La CNESST sera plus tolérante en ce qui concerne les délais pour le dépôt des plaintes.
  • La signification des constats d'infraction est limitée aux cas de situation grave, comme ceux d'accident grave ou mortel.
  • L’application des jugements sera suspendue, limitée aux cas de force majeure ou interrompue.
  • La transmission de mises en demeure est suspendue ou limitée aux cas de force majeure.
  • Le dépôt des certificats de défaut de paiement est suspendu ou limité aux cas de force majeure.
Caisse de dépôt

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a annoncé qu’elle dispose de quelque 4 milliards $ pour appuyer les entreprises québécoises temporairement perturbées par la COVID-19.

Ces fonds visent à répondre aux besoins spécifiques de liquidités des entreprises qui répondent à des critères précis. Les critères incluent :

  • De rechercher un financement de plus de 5 millions $.
  • D’être rentable avant la crise
  • De présenter des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur.

Pour présenter une demande de financement, vous devez remplir le formulaire en ligne

Régie des alcools, des courses et des jeux
  • Vous pouvez plus facilement faire changer votre permis de bar en permis de restaurant pour vendre temporairement
    • Sauf si vous possédez des appareils de loterie vidéo ou si vous offrez des spectacles avec nudité.
  • Si votre permis, licence ou autorisation arrive à échéance, il sera renouvelé automatiquement ou demeurera en vigueur.
  • Les délais habituels sont suspendus pour:
    • déposer une demande, demander le renouvellement d’un permis,
    • demander le renouvellement d’une autorisation,
    • payer des frais ou des droits
    • présenter des observations
  • Quand les activités retourneront à la normale, la Régie informera les titulaires concernés de la procédure à suivre pour le paiement ou le renouvellement de leurs droits.

D’autres mesures sont en vigueur concernant les permis de réunion, les permis d’alcool, les bingos, les tirages, les concours publicitaires, les appareils d'amusement, les sports de combat, les courses de chevaux et les permis de fabricant de boissons alcooliques. Cliquez ici pour tous les détails.

Soutien pour l’industrie touristique

Pour en savoir plus sur les mesures d’aide à l’industrie touristique québécoise, consultez cette page web du gouvernement du Québec.

Que fait la FCEI au Québec?

Victoires
  • Nous avons travaillé avec le gouvernement pour qu’il instaure le Programme d’aide temporaire aux travailleurs
  • Nos représentations ont mené à l’assouplissement des obligations fiscales (rapport d’impôt, acomptes provisionnels, compte de taxes).
  • Plusieurs municipalités ont implanté des mesures que nous avons recommandées comme accorder des congés de taxes, renoncer aux intérêts et pénalités pour factures impayées et verser rapidement toute somme due aux entreprises
  • Plusieurs municipalités ont procédé au gel des taxes municipales
  • Plusieurs campagnes et initiatives pour favoriser l’achat local ont été déployées
  • La livraison d’alcool par un tiers est maintenant autorisée pour les restaurateurs et d’autres détenteurs de permis
  • Le gouvernement a autorisé le ramassage en bordure de rue
  • Dorénavant, plusieurs gouvernements intègrent des mesures lors de confinement afin d’éviter de donner un avantage aux grandes surfaces tel l’interdiction de vendre des produits non-essentiels.
  • Dans son budget, le gouvernement du Québec a mentionné que l’aide aux entreprises sera maintenue tant que la crise perdurera.
  • Le gouvernement a annoncé un ajustement ponctuel pour les PME qui étaient admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE) afin qu’elles puissent continuer à en bénéficier même si elles ne répondent pas aux exigences de la règle des 5 500 heures en raison de la crise.
Demandes
  • Créer une subvention d'urgence pouvant aller jusqu’à 5000$ par mois pour aider les PME à payer leurs loyers
  • Créer une protection contre l'expulsion des locataires commerciaux durant la crise.
  • Mettre en place des mesures d’aide financière tant pour les travailleurs autonomes que pour les entreprises en démarrage.
  • Mettre en place des mesures d’aide financière directe pour les PME
  • Cesser temporairement le versement de la TVQ.
  • Octroyer des subventions salariales aux entreprises pour les aider à retenir leurs employés.
  • Allonger les périodes de paiements pour les prêts des différents programmes d’aides du gouvernement du Québec
  • Augmenter la part de subvention des programmes d’aides offerts par les gouvernements
  • Élargir les programmes d’aides à toutes les entreprises qui subissent les contre-coups des restrictions sanitaires et économiques en raison de la pandémie
  • Simplifier et réduire les formalités administratives pour l’obtention de l’aide gouvernementale
  • Gel de taxes foncières
  • Favoriser l’achat local et autoriser le ramassage en bordure de rue
  • Traiter toutes les entreprises équitablement et éviter que la fermeture des petites entreprises ne soit un avantage pour les grandes surfaces et les géants du Web.

Découvrez-en plus sur notre travail à l’aide du fil de nos actions au Québec et du portrait de nos efforts au niveau fédéral.

Autres ressources

Vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez? Parlez à un expert – c’est gratuit!

Nos membres peuvent consulter nos conseillers experts de façon illimitée. Ils peuvent aussi participer à nos webinaires informatifs exclusifs, recevoir nos infolettres et avoir leur mot à dire dans les mesures d’aide que nous demandons aux gouvernements.

Membres FCEI: Contactez-nous dès aujourd’hui.

Pas encore membre FCEI? Nous voulons être certains de pouvoir vous soutenir durant la pandémie de COVID-19. Avec une adhésion d’essai gratuite, vous pouvez profiter des mêmes avantages que nos membres. 
 

DEMANDEZ VOTRE ADHÉSION AUJOURD'HUI
Visitez notre Centre d’aide aux PME sur la COVID-19

À la FCEI, notre principal objectif est de nous assurer que vous avez tout le soutien dont vous avez besoin pour passer à travers la crise. Nous sommes là pour vous fournir des conseils d’expert et vous tenir informé des plus récentes annonces gouvernementales et des programmes d’aide disponibles.

VISITEZ NOTRE CENTRE D’AIDE